01 Zonage réglementaire
Aubencheul-au-Bac relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Aubencheul-au-Bac; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Aubencheul-au-Bac présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrements de terrain aux n°3 et 6 rue Neuve | indéterminé | orifice visible |
| ouvrage militaire rue de Fressies | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Aqueduc souterrain rue de Fressies | ouvrage civil | extrémité haute |
| Aqueduc souterrain route Nationale | ouvrage civil | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Aubencheul-au-Bac — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| AUBENCHEUL-AU-BAC | Effondrement / Affaissement | 1978-01-24 | Fort |
| AUBENCHEUL-AU-BAC | Effondrement / Affaissement | 1996-05-17 | Fort |
| AUBENCHEUL-AU-BAC | Effondrement / Affaissement | 1996-05-17 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Aubencheul-au-Bac cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire d'Aubencheul-au-Bac, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Garage Lerouge, réparations, carrosserie, peinture | inconnu | friche potentielle | 3 564 m² | |
| Dépôt HC | inconnu | friche potentielle | 302 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Aubencheul-au-Bac, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ANCIENNE DECHARGE METALEUROP D'AUBENCHEUL AU BAC | ROUTE NATIONALE 17 | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage-Café WIBAUT | route Nationale | Indéterminé | |
| Pompe à essence | Route nationale 17 | Indéterminé | |
| Dépôt HC | 4 rue Salengro (Roger) | En arrêt | |
| Garage Lerouge, réparations, carrosserie, peinture | Route nationale 17 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aubencheul-au-Bac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Aubencheul-au-Bac: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Aubencheul-au-Bac; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Aubencheul-au-Bac, 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Aubencheul-au-Bac dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Aubencheul-au-Bac.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Aubencheul-au-Bac, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Aubencheul-au-Bac est dans la tradition communale des Hauts-de-France, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 76 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 4 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Rue de la liberté 59141 IWUY
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | AUBENCHEUL AU BAC RD643 | CAMBRAI vers DOUAI | 50 km/h | 2014 |
Résumé
Pour une commune d'Aubencheul-au-Bac ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Aubencheul-au-Bac est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en plaine, à 76 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Aubencheul-au-Bac se trouve à Iwuy; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Nord.
Sur la période 2014-2016, 2 accidents corporels ont été relevés à Aubencheul-au-Bac, pour 5 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Les contentieux d'Aubencheul-au-Bac sont traités par le tribunal judiciaire de Cambrai: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Douai, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Cambrai par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien d'Aubencheul-au-Bac repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Aubencheul-au-Bac est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Aubencheul-au-Bac est en plaine, à 76 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.