01 Zonage réglementaire
Oisy-le-Verger relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Oisy-le-Verger en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Oisy-le-Verger a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Mouvement de Terrain | 2012-07-07 | 2012-07-07 | 2012-11-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Oisy-le-Verger compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Carrière LEROUGE & CIE | BOIS DU QUESNOY 62860 | Non ICPE | |
| EARL DE LA GAIE FONTAINE | 1 rue FRANCOIS DUCONSEIL 62860 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Oisy-le-Verger — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | 6 Place Dessailly (du Général) | En arrêt | |
| Pompe à essence | 5 Place Dessailly (du Général de) | En arrêt | |
| Station service | route départementale 4 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Oisy-le-Verger (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Oisy-le-Verger en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Oisy-le-Verger, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Oisy-le-Verger (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Oisy-le-Verger: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 arrêtés CatNat concernent Oisy-le-Verger, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Oisy-le-Verger est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Oisy-le-Verger est en contexte de plaine (altitude moyenne: 76 m), arrosée par Canal du Nord — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
12 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Oisy-le-Verger, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Oisy-le-Verger est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en contexte de plaine (altitude moyenne: 76 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Oisy-le-Verger s'exerce depuis Sauchy-Lestrée, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Oisy-le-Verger sur la période 2019-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Oisy-le-Verger est rattachée au tribunal judiciaire de Arras; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Douai. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Arras: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat d'Oisy-le-Verger implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Oisy-le-Verger de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Oisy-le-Verger est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 76 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.