01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Aubignosc: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Aubignosc est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Moyenne Durance | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Aubignosc a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-12-01 | 2019-12-02 | 2019-12-12 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-16 | 1997-08-16 | 1998-06-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-09-08 | 1994-09-08 | 1995-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-05 | 1994-01-08 | 1994-05-27 |
04 Installations classées (ICPE)
Aubignosc compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ELECTRICITE DE FRANCE Seveso | LIEU-DIT LES PRESIDENTES 04200 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES Aubignosc Seveso | Le Jas 04200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EDF - CHI (Bureau Pôle) Seveso | parcelle ZA 242 zone d'activité domaine concésé EDF 04200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire d'Aubignosc, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Carrières et Ballastières des Alpes | friche carrière ou mine | friche sans projet | 12,0 ha | |
| Maison de village | friche d'habitat | friche potentielle | 180 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Aubignosc — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | lieu dit Filières (les) | En arrêt | |
| Dépôt de cheddite | lieu dit Rouvière (la) | En arrêt | |
| Dépôt de poudre noire de mine | lieu dit Bastide Boyer | En arrêt | |
| Carrière production de sables et granulats | lieu dit Jas (le) | Indéterminé | |
| ELECTRICITE DE FRANCE | LIEU-DIT LES PRESIDENTES | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aubignosc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Aubignosc en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Aubignosc mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Aubignosc (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle d'Aubignosc est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat d'Aubignosc compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Aubignosc est une commune des Alpes du Sud.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 2 |
| 2020 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Impasse de la Reine Jeanne 04600 CHATEAU ARNOUX ST AUBAN
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 7 indicateurs de délinquance diffusés à Aubignosc ne recensent aucun fait constaté.
En matière de sécurité publique, Aubignosc relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Château-Arnoux-Saint-Auban. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier d'Aubignosc reste contenu sur 9 années d'observation: 16 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les contentieux d'Aubignosc sont traités par le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Aix-en-Provence, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Digne-les-Bains: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité d'Aubignosc s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Aubignosc est une commune des Alpes du Sud.