Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Aubusson

61100 Orne 391 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 9
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Aubusson en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Aubusson, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Aubusson recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
PASAGEDA Ecomarché 61260 Autres régimes

05 Friches recensées

Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Aubusson, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

3Friches inventoriées
5,1 haSurface cumulée i
1,3 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 3
NomTypeStatutAdresseSurface
Les masures hautes friche d'habitat friche sans projet 2,8 ha
Masures des bois friche d'habitat friche sans projet 2,2 ha
La Boulangerie mixte friche sans projet 335 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Aubusson, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
LELOUP Claude BOURG Le En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Aubusson en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

Aubusson relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Le registre ICPE recense 1 site à Aubusson. Le territoire d'Aubusson voit recensées 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Aubusson a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Aubusson est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
25,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2014–2019)
7Blessés (2014–2019)
ONISR / BAAC · 2014–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

7 Rue Buisson-es-Grand 61100 FLERS

02 33 62 40 20

Lun–Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
4Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Argentan
Tribunal de proximité Flers
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Argentan

Avocats

BarreauARGENTAN

Principales spécialités

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (1)

Résumé

Pour les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Aubusson, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Aubusson se trouve à Flers; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Orne.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Aubusson sur 3 années. Ce volume inscrit Aubusson parmi les communes à faible sinistralité routière.

Le ressort judiciaire d'Aubusson est celui du tribunal judiciaire de Argentan, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Flers pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Argentan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Aubusson s'élève à 4 (barreau de ARGENTAN).

La faible densité d'habitat d'Aubusson implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Aubusson est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées