01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Avremesnil: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Avremesnil en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
56 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Avremesnil, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76050-002 | indéterminé | orifice visible |
| 76050-108 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-048 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-047 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-046 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-104 | indéterminé | orifice visible |
| 76050-105 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-101 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-100 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-093 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-094 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-099 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-097 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-102 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-095 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-098 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-015 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-030 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-049 | indéterminé | orifice supposé |
| 76050-018 | carrière | orifice supposé |
| 76050-016 | carrière | orifice supposé |
| 76050-014 | carrière | orifice supposé |
| 76050-013 | carrière | orifice supposé |
| 76050-012 | carrière | orifice supposé |
| 76050-107 | carrière | orifice supposé |
| 76050-024 | carrière | centre cavité |
| 76050-036 | carrière | centre cavité |
| 76050-033 | carrière | centre cavité |
| 76050-010 | carrière | centre cavité |
| 76050-020 | carrière | centre cavité |
… et 26 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Avremesnil compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Avremesnil, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
06 Installations classées (ICPE)
Avremesnil recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| M. MOREL | 369, rue de la Croix 76730 | Non ICPE | |
| PIECES OCCAZ 76 | 431, Grande Rue 76730 | Non ICPE | |
| SARL ANGER Seveso | 104, Rue du château d'eau 76730 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SACED (Société Application Chimique et D | Le Bas Mesnil 76730 | Non ICPE | |
| Société Application Chimique et Dérivés | 130, rue des Tisserands 76730 | Autres régimes | |
| LEVASSEUR Alexis | 661 rue du Beaufournier 76730 | Non ICPE |
07 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Avremesnil, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Bâti route de Pitié | autre | friche avec projet | 4 158 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Avremesnil, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue Tisserands des | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Avremesnil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Avremesnil en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Avremesnil; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Avremesnil compte 56 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
6 installations classées ICPE figurent à Avremesnil — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Avremesnil: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Avremesnil, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Avremesnil est dans la géographie typique de la Normandie. L'environnement physique communal (à 40 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 24 km du littoral de Seine-Maritime) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
130 Rue du Bout-de-la-Ville 76550 OFFRANVILLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avremesnil entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Avremesnil est dans la géographie typique de la Normandie, à 40 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 24 km du littoral de Seine-Maritime, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Avremesnil est rattachée à la brigade de gendarmerie de Offranville, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2021-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Avremesnil — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Avremesnil est rattachée au tribunal judiciaire de Dieppe pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Avremesnil, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Avremesnil, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Avremesnil à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Avremesnil est dans la géographie typique de la Normandie. La commune est à 40 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 24 km du littoral de Seine-Maritime: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.