01 Zonage réglementaire
Le Bourg-Dun relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol du Bourg-Dun présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 123 cavités souterraines sur le territoire du Bourg-Dun, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice 39, la Remise | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 38, la Remise | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'la Remise' | carrière | orifice visible |
| Indice 54 'les Boutières' | carrière | orifice supposé |
| Indice 57-Effondrement lieu dit 'sente de Blangre' | indéterminé | orifice visible |
| Indice 37-Effondrement lieu dit 'Beaufournier' | carrière | orifice visible |
| Indice 43 'les Boutières' | carrière | orifice visible |
| Indice 42- 'les Boutières' | carrière | orifice visible |
| Indice 41- Effondrement lieu dit 'les Boutières' | carrière | orifice visible |
| Indice 40-Effondrement lieu dit 'les Boutières' | carrière | orifice visible |
| Indice 46 - 'les Boulières' | carrière | orifice visible |
| Indice 123, 'les Boutières' | carrière | orifice visible |
| Indice 44-'les Boutières' | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 45, 'les Boutières' | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 135, Englesqueville | carrière | orifice supposé |
| Indice 157 | carrière | orifice supposé |
| Indice 148 | carrière | orifice supposé |
| Indice 150 | carrière | orifice supposé |
| Indice 150 | carrière | orifice supposé |
| Indice 152 | carrière | orifice supposé |
| Indice 154 | carrière | orifice supposé |
| Indice 155 | carrière | orifice supposé |
| Indice 158 | carrière | orifice supposé |
| Indice 160 | carrière | orifice supposé |
| Indice 164 | carrière | orifice supposé |
| Indice 165 | carrière | orifice supposé |
| Indice 167 | carrière | orifice supposé |
| Indice 168 | carrière | orifice supposé |
| Indice 169 | carrière | orifice supposé |
| Indice 172 | carrière | orifice supposé |
… et 93 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Le Bourg-Dun — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Le Bourg-Dun, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| M. LACOUR Christian | Hameau de Flainville 76740 | Non ICPE | |
| ENERGIES DES LONGS CHAMPS Seveso | les cavees 76740 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Le Bourg-Dun ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental 237 | En arrêt | ||
| Chemin départemental 237 | En arrêt | ||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Bourg-Dun (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux du Bourg-Dun: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Le Bourg-Dun; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Le Bourg-Dun inclut 123 cavités souterraines (dominante: carrière) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le registre ICPE recense 2 sites à Le Bourg-Dun. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Le Bourg-Dun.
La chronique CatNat du Bourg-Dun compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Le Bourg-Dun est dans la tradition normande. Le cadre physique — en plaine, à 40 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 22 km environ, traversée par Le Dun — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
130 Rue du Bout-de-la-Ville 76550 OFFRANVILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Le Bourg-Dun: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Bourg-Dun est dans la tradition normande, en plaine, à 40 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 22 km environ.
Le poste de gendarmerie de rattachement au Bourg-Dun se trouve à Offranville; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Seine-Maritime.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 5 événements au Bourg-Dun sur 3 années. Ce volume inscrit Le Bourg-Dun parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort juridictionnel du Bourg-Dun est celui de Dieppe en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat du Bourg-Dun implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Le Bourg-Dun est dans la tradition normande. Sur le plan physique, Le Bourg-Dun est en plaine, à 40 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 22 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.