01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bachy: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Bachy, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-09-14 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-09-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-07 | 2016-06-08 | 2016-06-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Bachy compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DUBREUCQ REYNALD | 49 rue Pasteur 59830 | Non ICPE | |
| EARL D'HOTEL | 3 RUE DE LA FRATERNITE 59830 | Autres régimes | |
| LEGGHE STEPHANE | 12 ROUTE NATIONALE 59830 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bachy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bachy: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le registre ICPE recense 3 sites à Bachy.
5 arrêtés CatNat concernent Bachy, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bachy est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 51 m) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
76 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1159 Rue Jean-Baptiste Lebas 59830 CYSOING
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Bachy rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Territoire singulier: Bachy est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en contexte de plaine (altitude moyenne: 51 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Bachy se trouve à Cysoing; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Nord.
Sur la période 2012-2023, 5 accidents corporels ont été relevés à Bachy, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Bachy qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lille; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lille par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Bachy, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bachy est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Bachy est en contexte de plaine (altitude moyenne: 51 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.