Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bacilly

50530 Manche 921 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Bacilly relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bacilly mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Bacilly a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-07-05 2018-07-05 2018-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-31 2008-05-31 2008-09-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-11-12 2000-11-12 2001-04-03
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-08-09 1994-08-09 1994-11-15
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Mouvement de Terrain 1984-11-22 00:00:00 1984-11-25 00:00:00 1985-03-14 00:00:00

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Bacilly — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CHAMPAGNE (EARL LA) La Champagne 50530 Autres régimes
LAINE ROGER 5 Le petit Moulin Leconte 50530 Non ICPE
CLOSLIERE (GAEC DE LA) 50530 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Bacilly, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

1Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
E.U.R.L. LAINE Roger – "Le Petit Moulin Lecomte" 5 Le petit Moulin Leconte Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
LAINE ROGER 5 Le petit Moulin Leconte En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Bacilly est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Bacilly est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

3 installations classées ICPE figurent à Bacilly — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Bacilly.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bacilly (7 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Bacilly est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Bacilly est à 33 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 39 km du littoral d'Ille-et-Vilaine — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

6 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
10,9Accidents pour 10 000 hab. i
16Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 2 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 3 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 2 1
De jour 1 1
De nuit 1 0
Par pluie ou neige 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue des Camélias SARTILLY 50530 SARTILLY BAIE BOCAGE

02 33 89 67 40

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Coutances
Tribunal de proximité Avranches
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Avranches

Résumé

Côté statistiques, Bacilly relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Bacilly est dans la géographie typique de la Normandie, à 33 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 39 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Les faits relevés sur Bacilly sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Sartilly-Baie-Bocage, rattachée au Groupement Manche. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Le fichier BAAC recense 12 accidents à Bacilly entre 2014 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Le ressort judiciaire de Bacilly est celui du tribunal judiciaire de Coutances, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Bacilly dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Avranches, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Avranches, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bacilly à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bacilly, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bacilly à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bacilly est dans la géographie typique de la Normandie. La commune est à 33 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 39 km du littoral d'Ille-et-Vilaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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