01 Zonage réglementaire
Bacilly relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bacilly mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Bacilly a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-05 | 2018-07-05 | 2018-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-31 | 2008-05-31 | 2008-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-12 | 2000-11-12 | 2001-04-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-08-09 | 1994-08-09 | 1994-11-15 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-03-14 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Bacilly — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHAMPAGNE (EARL LA) | La Champagne 50530 | Autres régimes | |
| LAINE ROGER | 5 Le petit Moulin Leconte 50530 | Non ICPE | |
| CLOSLIERE (GAEC DE LA) | 50530 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bacilly, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| E.U.R.L. LAINE Roger – "Le Petit Moulin Lecomte" | 5 Le petit Moulin Leconte | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| LAINE ROGER | 5 Le petit Moulin Leconte | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bacilly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bacilly est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Bacilly est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
3 installations classées ICPE figurent à Bacilly — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Bacilly.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bacilly (7 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Bacilly est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Bacilly est à 33 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 39 km du littoral d'Ille-et-Vilaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
6 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 0 | 4 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Camélias SARTILLY 50530 SARTILLY BAIE BOCAGE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Bacilly relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Bacilly est dans la géographie typique de la Normandie, à 33 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 39 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Bacilly sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Sartilly-Baie-Bocage, rattachée au Groupement Manche. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 12 accidents à Bacilly entre 2014 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort judiciaire de Bacilly est celui du tribunal judiciaire de Coutances, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Bacilly dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Avranches, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Avranches, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bacilly à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bacilly, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bacilly à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bacilly est dans la géographie typique de la Normandie. La commune est à 33 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 39 km du littoral d'Ille-et-Vilaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.