01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sartilly-Baie-Bocage en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sartilly-Baie-Bocage en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Sartilly-Baie-Bocage est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Sartilly-Baie-Bocage, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-03-14 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 12 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GOSSE Christophe | Fligny 50530 | Autres régimes | |
| LES POUPPIES | La Jaunière - Sartilly 50530 | Autres régimes | |
| GOUELLE | La Haute Cosnière 50530 | Autres régimes | |
| GUILLOUX MATERIAUX Seveso | La Butte ès Gros 50530 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Com Agglo Mt St-Michel Normandie | Portes de la Baie 50530 | Autres régimes | |
| PERRE CLAIRE | 50530 | Autres régimes | |
| LEROY (GAEC) Seveso | 50530 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MIZOUARD (GAEC DE) | 50530 | Autres régimes | |
| MARANDIERE (EARL DE LA) Seveso | 50530 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BREQUIGNY (EARL DE) | 50530 | Autres régimes | |
| DAIROU DANIEL | 50530 | Autres régimes | |
| OLIVE SAMUEL | 50530 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Sartilly-Baie-Bocage — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Granville de | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sartilly-Baie-Bocage (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 12 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Sartilly-Baie-Bocage: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Sartilly-Baie-Bocage; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE inscrit 12 sites à Sartilly-Baie-Bocage. Le territoire de Sartilly-Baie-Bocage voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sartilly-Baie-Bocage, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Sartilly-Baie-Bocage est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en plaine, à 33 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (40 km), arrosée par La Lerre) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
297 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 5 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 4 | 0 | 2 | 6 |
| 2020 | 2 | 2 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 1 |
| Piétons | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Camélias SARTILLY 50530 SARTILLY BAIE BOCAGE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Sartilly-Baie-Bocage, les 46 faits de 2024 correspondent à un taux de 16,60 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (7,74 ‰ habitants). Sartilly-Baie-Bocage est dans la tradition normande, en plaine, à 33 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (40 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Une brigade de gendarmerie est présente à Sartilly-Baie-Bocage, couvrant le ressort local.
Sur la période 2012-2024, 17 accidents corporels ont été relevés à Sartilly-Baie-Bocage, pour 25 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Sartilly-Baie-Bocage sont traités par le tribunal judiciaire de Coutances: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Avranches pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Avranches par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Sartilly-Baie-Bocage, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Sartilly-Baie-Bocage est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en plaine, à 33 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (40 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.