Finances locales

Les finances de Bâgé-le-Châtel

01380 Ain 971 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bâgé-le-Châtel : dette 938 €/hab, taxe foncière globale 29,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 612€
Dette/hab 938€
Épargne brute/hab 134€
Taxe foncière 29,39%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 053 habitants).

746 €/habRecettes/hab i
612 €/habDépenses/hab i
134 €/habÉpargne brute/hab i
938 €/habDette/hab i
7,0 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
100 %Effort d'équipement i
41 %Autonomie fiscale i
46 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 322 k€ aux caisses communales (soit 41 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 988 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 164 € à 134 €, soit -18,3 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 053 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 785 485 € 746 €
Dépenses de fonctionnement 644 674 € 612 €
Frais de personnel 293 575 € 279 €
Achats et charges 228 029 € –
Impôts locaux 322 103 € 306 €
Épargne brute 140 811 € 134 €
Épargne de gestion 148 134 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 783 859 € 744 €
Dépenses d'investissement 783 859 € –
Recettes d'investissement 660 264 € –
Encours de dette 987 732 € 938 €
Annuité de la dette 73 443 € 70 €

En regard, Saint-Didier-d'Aussiat (à 10 km, 843 hab.) affiche 516 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

29,39 %Taxe foncière (bâti) i
22,26 %CFE i
92,62 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,07 % 1,82 % 0,50 % 29,39 %
Taxe foncière (non bâti) 48,02 % 10,11 % 34,49 % 92,62 %
Taxe d'habitation 11,38 % 8,30 % 0,74 % 20,42 %
CFE 0,00 % 21,17 % 1,09 % 22,26 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 29,39 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,26 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +1,29 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,0 pts
CFE vs département-1,6 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

210 017 €Dotation totale i
204 €/habPar habitant i
102 185 €Dotation forfaitaire i
107 832 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 764 € vs moyenne strate 938 € (-19%)
Effort fiscal 0,830 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-1,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
40 000 €Subventions totales i
431 312 €Coût des projets i
9,3 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 40 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Securisation coeur de village - amenagements chemin doux paysage et rehabilitation des voiries DETR 431 312 € 40 000 € 9,3%

Résumé

La commune affiche une dette de 938 € par habitant pour une capacité d'épargne de 134 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 134 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées