Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bailleul

61160 Orne 609 hab.
Fiche complète
Risques naturels 8
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Bailleul: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

2 cavités souterraines sont identifiées sous Bailleul, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 1 Carrière 1
NomTypeRepérage
Carriere_148 indéterminé orifice supposé
Carriere_282 carrière orifice supposé

03 Risque d'inondation

Bailleul relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Bailleul cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

Résumé

1 arrêté de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Bailleul: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: indéterminé) pour Bailleul.

Bailleul est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Depuis les années 1980, Bailleul cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bailleul est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Bailleul est sur un relief modérément vallonné, à 212 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
16,4Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2014–2022)
ONISR / BAAC · 2014–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Quartier Lescot 26 Avenue de Paris 61200 ARGENTAN

02 33 12 49 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Argentan
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Argentan

Résumé

Côté statistiques, Bailleul relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Bailleul est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, sur un relief modérément vallonné, à 212 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Bailleul sont assurées depuis la brigade de Argentan, qui appartient au Groupement Orne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Sur la période 2014-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Bailleul — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Le ressort judiciaire de Bailleul est celui du tribunal judiciaire de Argentan, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Bailleul, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bailleul gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bailleul est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 212 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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