Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bailleul-aux-Cornailles

62127 Pas-de-Calais 264 hab.
Fiche complète

3 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Bailleul-aux-Cornailles. Fait notable : la sismicité est classée faible (zone 2).

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Bailleul-aux-Cornailles: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Bailleul-aux-Cornailles présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bailleul-aux-Cornailles, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1998-06-06 1998-06-06 1998-08-10

04 Installations classées (ICPE)

Bailleul-aux-Cornailles compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 3 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DURANEL (GAEC) 8 RUE JAGON 62127 Autres régimes
SMAV (déchéterie) Bailleul-aux-Cornaille rue Haute 62127 Non ICPE
EARL DELASSUS BOUVET Lieudit Au Petit Chemin 62127 Autres régimes
LHERBIER (EARL) 2 RUE DE BECOURT 62127 Autres régimes

05 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Bailleul-aux-Cornailles, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
5,7 haSurface cumulée i
0,8 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Réservoir à goudron inconnu friche potentielle 5,7 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 adresse figure dans la base CASIAS pour Bailleul-aux-Cornailles — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Pompe à essence 6 rue Bazrlet (du) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Bailleul-aux-Cornailles une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Les sols de Bailleul-aux-Cornailles présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bailleul-aux-Cornailles (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Bailleul-aux-Cornailles voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Bailleul-aux-Cornailles a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Bailleul-aux-Cornailles est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — perchée à 180 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2022)
75,8Accidents pour 10 000 hab. i
18Blessés (2013–2022)
ONISR / BAAC · 2013–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Impasse de la Gendarmerie 62690 AUBIGNY EN ARTOIS

03 21 22 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Arras
Cour d'appel Douai
Conseil de prud'hommes Arras

Résumé

Les données publiques de délinquance de Bailleul-aux-Cornailles sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Bailleul-aux-Cornailles est une commune des plaines flamandes, perchée à 180 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

En matière de sécurité publique, Bailleul-aux-Cornailles relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Aubigny en Artois. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

L'ONISR comptabilise 8 accidents corporels à Bailleul-aux-Cornailles sur la période 2013-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Les contentieux de Bailleul-aux-Cornailles sont traités par le tribunal judiciaire de Arras: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Douai, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Arras: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Bailleul-aux-Cornailles s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Bailleul-aux-Cornailles est une commune des plaines flamandes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Bailleul-aux-Cornailles est perchée à 180 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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