01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bailleul-aux-Cornailles: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bailleul-aux-Cornailles, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-08-10 |
03 Installations classées (ICPE)
Bailleul-aux-Cornailles compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DURANEL (GAEC) | 8 RUE JAGON 62127 | Autres régimes | |
| SMAV (déchéterie) Bailleul-aux-Cornaille | rue Haute 62127 | Non ICPE | |
| EARL DELASSUS BOUVET | Lieudit Au Petit Chemin 62127 | Autres régimes | |
| LHERBIER (EARL) | 2 RUE DE BECOURT 62127 | Autres régimes |
04 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Bailleul-aux-Cornailles, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Réservoir à goudron | inconnu | friche potentielle | 5,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Bailleul-aux-Cornailles — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | 6 rue Bazrlet (du) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bailleul-aux-Cornailles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bailleul-aux-Cornailles une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bailleul-aux-Cornailles (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Bailleul-aux-Cornailles voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bailleul-aux-Cornailles (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Bailleul-aux-Cornailles est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 4 |
| 2022 | 2 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Bailleul-aux-Cornailles en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
En matière de sécurité publique, Bailleul-aux-Cornailles relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Savy-Berlette. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 8 accidents corporels à Bailleul-aux-Cornailles sur la période 2013-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les contentieux de Bailleul-aux-Cornailles sont traités par le tribunal judiciaire de Arras: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Douai, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Arras: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Bailleul-aux-Cornailles s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Bailleul-aux-Cornailles est une commune des plaines flamandes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.