01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bailleul-le-Soc en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bailleul-le-Soc en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Bailleul-le-Soc, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Intersection de la rue du Chat et de la rue Neuve | cave | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Bailleul-le-Soc — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Intersection de la rue du Chat et de la rue Neuve | Effondrement / Affaissement | 2024-08-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Bailleul-le-Soc, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-10 | 1993-06-10 | 1993-09-28 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bailleul-le-Soc (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 2 rue Chat du. Bailleul-le-Soc 60190 | Indéterminé | ||
| 3 Allée Acacias des | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bailleul-le-Soc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Bailleul-le-Soc: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Bailleul-le-Soc présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: cave) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Bailleul-le-Soc — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La mémoire industrielle de Bailleul-le-Soc est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bailleul-le-Soc, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bailleul-le-Soc est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Bailleul-le-Soc est en plaine, à 71 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2014 | 2 | 0 | 4 | 2 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 0 | 2 | 4 |
| 2024 | 3 | 0 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 3 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 5 | 5 |
| Passagers | 2 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 3 | 3 |
| De jour | 3 | 2 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Territoire singulier: Bailleul-le-Soc est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en plaine, à 71 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Bailleul-le-Soc est exercée depuis Catenoy par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Bailleul-le-Soc reste contenu sur 8 années d'observation: 13 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Bailleul-le-Soc est rattachée au tribunal judiciaire de Beauvais; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Amiens. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Beauvais: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Bailleul-le-Soc repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Bailleul-le-Soc est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en plaine, à 71 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.