01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Smermesnil: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Smermesnil en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Smermesnil présente 37 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel d'évacuation des eaux | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Indice 19 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 62 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 18 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 27 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 35 | indéterminé | orifice visible |
| Indice 36 | indéterminé | orifice visible |
| Indice 37 | indéterminé | orifice visible |
| Indice 33 | indéterminé | orifice visible |
| Indice 34 | indéterminé | orifice visible |
| indice 25 | indéterminé | orifice supposé |
| indice 26 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 16 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 15 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 17 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 29 | indéterminé | orifice visible |
| Indice 28 | indéterminé | orifice visible |
| Indice 6 | indéterminé | orifice visible |
| Indice 31 | indéterminé | orifice visible |
| Indice 7 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 40 | indéterminé | orifice visible |
| Indice 21 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 14 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 22 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 10 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 23 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 9 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 13 | indéterminé | orifice visible |
| Indice 11 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 46 | indéterminé | orifice supposé |
… et 7 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Smermesnil, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-09-18 |
05 Installations classées (ICPE)
Smermesnil compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NORIAP - Smermesnil | D484 76660 | Autres régimes | |
| PARC EOLIEN DES VATINES Seveso | Route départementale 214 76660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PARC EOLIEN DU CLOS BATAILLE NADARA Seveso | Route départementale 214 76270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN Seveso | Lieu-dit Mont Martin 76660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES VALLONS | 1 hameau de Lignemare 76660 | Non ICPE | |
| PE DE SMERMESNIL Seveso | LE POIRIER 76660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 5 friches sur le territoire de Smermesnil, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Maisonnette rue d'Hambures | friche d'habitat | friche sans projet | 6 846 m² | |
| Ancien menuisier | autre | friche sans projet | 6 207 m² | |
| Habitation légère | friche d'habitat | friche sans projet | 3 222 m² | |
| Décharge OM | inconnu | friche potentielle | 1 447 m² | |
| Maison en ruine en face de la salle des fêtes | friche d'habitat | friche sans projet | 550 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Smermesnil, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| garage | Route nationale 320 | Indéterminé | |
| Décharge OM | Le Mont Glodenne | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Smermesnil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Smermesnil une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Smermesnil présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Smermesnil compte 37 cavités souterraines (dominante: indéterminé) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le registre ICPE recense 6 sites à Smermesnil. La mémoire industrielle de Smermesnil est documentée par 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Smermesnil a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Smermesnil est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Smermesnil est en plaine, à 13 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral picard (40 km) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Smermesnil: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Smermesnil est au cœur du bocage normand, en plaine, à 13 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral picard (40 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Smermesnil est basée à Londinières, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2013-2020, 4 accidents corporels ont été relevés à Smermesnil, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dieppe, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de LE HAVRE.
La faible densité d'habitat de Smermesnil implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Smermesnil est au cœur du bocage normand. Ce profil territorial — en plaine, à 13 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral picard (40 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.