01 Zonage réglementaire
Bailleul-sur-Thérain relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bailleul-sur-Thérain en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Bailleul-sur-Thérain est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Thérain Aval (département de l'Oise) | Inondation | 23/03/2004 |
| AZI sur les communes de la vallée du Thérain et de ses affluents (Beauvais inclu) | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Bailleul-sur-Thérain a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-21 | 2021-06-22 | 2021-07-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Bailleul-sur-Thérain recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PRECISIUM GARAGE GANIAGE Hervé | 29, rue du Mont César 60930 | Non ICPE | |
| PROFILAFROID Seveso | 2, rue de Beauvais 60930 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VALNOR | Mont César 60930 | Non ICPE | |
| VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE Seveso | LE MONT CESAR 60930 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Bailleul-sur-Thérain, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Agr Evo Prode Tech. (Ets) (ex Procida S.A.) | inconnu | friche potentielle | 44,2 ha | |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Rue du Mont Cesar | mixte | friche avec projet | 1,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bailleul-sur-Thérain, 11 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Groupement d'Enrobage du Beauvaisis | CD 12 | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bailleul-sur-Therain | Indéterminé | ||
| 12 rue Beauvais de. | En arrêt | ||
| Hameau Alouette l' | En arrêt | ||
| Garage Citroën Gratia Philippe | 53 rue Général de Gaulle | Indéterminé | |
| Groupement d'enrobage du Beauvaisis (GEB) | Chemin départemental 12 Beauvais-Saint Leu | Indéterminé | |
| 60930 Bailleul - sur - Thérain | Indéterminé | ||
| Ganiage hervé Ets | 39 rue Mont César du | Indéterminé | |
| 60930 Bailleul - sur - Thérain | Indéterminé | ||
| Profilafroid SA | 2 rue Beauvais de | Indéterminé | |
| BPM/ Transfoplast | rue Clos du | Indéterminé | |
| VALNOR | Mont César | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bailleul-sur-Thérain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Bailleul-sur-Thérain en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Bailleul-sur-Thérain; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Bailleul-sur-Thérain relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE inscrit 4 sites à Bailleul-sur-Thérain. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Bailleul-sur-Thérain.
Bailleul-sur-Thérain a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bailleul-sur-Thérain est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à basse altitude (89 m), dans un relief de plaine, traversée par La Trye — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
245 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2017 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 0 | 1 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
39 Rue René Coty 60510 BRESLES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Bailleul-sur-Thérain, les 19 faits de 2024 correspondent à un taux de 8,20 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les violences physiques intrafamiliales (4,30 ‰ habitants). Bailleul-sur-Thérain est une commune des plaines flamandes, à basse altitude (89 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Bailleul-sur-Thérain se trouve à Bresles; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Oise.
Sur 10 années d'observation (2012-2024), Bailleul-sur-Thérain totalise 17 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort judiciaire de Bailleul-sur-Thérain est celui du tribunal judiciaire de Beauvais, avec appel devant la cour d'appel de Amiens. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Beauvais par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Bailleul-sur-Thérain repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bailleul-sur-Thérain est une commune des plaines flamandes. Sur le plan physique, Bailleul-sur-Thérain est à basse altitude (89 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.