Finances locales

Les finances de Bans

39380 Jura 174 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bans : dette 1 159 €/hab, taxe foncière 47,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 707
Dette/hab 1 159
Épargne brute/hab 138
Taxe foncière 47,20%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

844 €/habRecettes/hab i
707 €/habDépenses/hab i
138 €/habÉpargne brute/hab i
1 159 €/habDette/hab i
8,4 ansCapacité de désendettement i
16 %Taux d'épargne i
42 %Effort d'équipement i
46 %Autonomie fiscale i
18 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 165 k€ et dépenses de 139 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 18 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +13,5 % pendant que l'épargne brute s'établit à 138 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 196 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 165 467 € 844 €
Dépenses de fonctionnement 138 505 € 707 €
Frais de personnel 24 579 € 125 €
Achats et charges 67 076 €
Impôts locaux 75 496 € 385 €
Épargne brute 26 962 € 138 €
Épargne de gestion 34 239 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 69 051 € 352 €
Dépenses d'investissement 69 051 €
Recettes d'investissement 47 061 €
Encours de dette 227 099 € 1 159 €
Annuité de la dette 38 530 € 197 €

Pour référence, La Ferté (7 km) affiche 624 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,20 %Taxe foncière (bâti) i
19,78 %CFE i
79,45 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 40,07 % 6,40 % 0,73 % 47,20 %
Taxe foncière (non bâti) 24,34 % 8,13 % 1,18 % 79,45 %
Taxe d'habitation 5,93 % 16,58 % 0,88 % 23,39 %
CFE 0,00 % 19,16 % 0,62 % 19,78 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 47,20 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 19,78 % (-3,2 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,73 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,6 pts
CFE vs département-3,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

9 835 €Dotation totale i
51 €/habPar habitant i
6 067 €Dotation forfaitaire i
3 768 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 875 € vs moyenne strate 657 € (+33%)
Effort fiscal 1,076 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 200

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-12,9 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 159 € par habitant pour une capacité d'épargne de 138 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 137 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Bans mobilisent 707 € de dépenses par habitant, pour 844 € de recettes, soit une épargne brute de 137 €/hab (16 % des recettes) (-16 % par rapport à la médiane du département (837 €)). Notons que la dette municipale représente 1 159 € par habitant (+21 % par rapport à la médiane du département (955 €)). Par ailleurs, la pression fiscale foncière s'établit à 47,2 % (taux global). Autre constat : l'effort d'investissement atteint 352 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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