01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Barneville-sur-Seine en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Barneville-sur-Seine présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
49 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Barneville-sur-Seine, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Vallée du Fournel | carrière | autre |
| La Cavée Renard | carrière | autre |
| carrière | autre | |
| La Roche | carrière | autre |
| carrière | autre | |
| La Houssaye | carrière | autre |
| Hameau de la Cavée Renard | carrière | autre |
| Bois des Monts | carrière | autre |
| carrière | autre | |
| La Coquinerie | carrière | autre |
| Côtes des longues vallées | carrière | autre |
| Le Min...Vent la Jalousie | carrière | autre |
| Hameau de la Cavée Renard | carrière | autre |
| La rue de Mauny | carrière | autre |
| Marnière - Identifiant n°419 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n°420 | carrière | orifice visible |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé |
… et 19 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Barneville-sur-Seine — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | 2009-02-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Barneville-sur-Seine relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Barneville-sur-Seine, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-03-12 | 2020-03-14 | 2020-06-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-02-10 | 2020-02-13 | 2020-11-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-01-24 | 2018-04-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-19 | 1994-07-19 | 1994-12-06 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Barneville-sur-Seine — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIDE | 27310 | Non ICPE |
08 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Barneville-sur-Seine, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| décharge sauvage | inconnu | friche potentielle | 34,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Barneville-sur-Seine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Barneville-sur-Seine: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Barneville-sur-Seine présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Barneville-sur-Seine consigné par le BRGM inclut 49 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges).
Barneville-sur-Seine relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Barneville-sur-Seine. La mémoire industrielle de Barneville-sur-Seine est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
5 reconnaissances CatNat à Barneville-sur-Seine — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Barneville-sur-Seine est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Barneville-sur-Seine est en plaine, à 30 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Colonel Arnaud Beltrame 27350 ROUTOT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Barneville-sur-Seine est dans la tradition normande, en plaine, à 30 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Barneville-sur-Seine est assurée par la brigade de gendarmerie de Routot, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 3 événements à Barneville-sur-Seine sur 3 années. Ce volume inscrit Barneville-sur-Seine parmi les communes à faible sinistralité routière.
Barneville-sur-Seine est rattachée au tribunal judiciaire de Evreux; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Bernay pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bernay par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Barneville-sur-Seine repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Barneville-sur-Seine s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Barneville-sur-Seine est dans la tradition normande. La commune est en plaine, à 30 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.