01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bosgouet: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bosgouet en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
165 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bosgouet, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Vallon des Landriers | carrière | autre |
| Malmain | carrière | autre |
| carrière | autre | |
| La Goussinière | carrière | autre |
| Haute Vallée du Fournel | carrière | autre |
| Les Près aux Boeufs | carrière | autre |
| Les Longuemares | carrière | autre |
| Les Longuemares | carrière | autre |
| Puits de marnière - N°33 | carrière | orifice visible |
| Puits de marnière - N°15 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n°422 | carrière | orifice visible |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
… et 135 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
Sur Bosgouet, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Hameau des Gobelins | Effondrement / Affaissement | 2001-04-24 | Fort |
| Le Beau Soleil | Effondrement / Affaissement | 2000-01-13 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bosgouet compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2001-04-24 | 2001-04-24 | 2001-12-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bosgouet compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TOTALENERGIES MARKETING FRANCE | Aire de service Bosgouet Nord (A13) 27310 | Autres régimes | |
| ARGEDIS | AIRE DE BOSGOUET NORD 27310 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bosgouet (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Relais du Bosgouet | Autoroute A13 - Relais du Bosgouet - STA : 59 473 | Indéterminé | |
| Autoroute A13 | Indéterminé | ||
| décharge sauvage | Aubrière (L') | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bosgouet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bosgouet est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Bosgouet, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Bosgouet consigné par le BRGM inclut 165 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Le registre ICPE recense 2 sites à Bosgouet. Inventaires patrimoniaux à Bosgouet: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bosgouet, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bosgouet est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Physiquement, Bosgouet est à basse altitude (30 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
294 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2020 | 4 | 1 | 3 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2024 | 1 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Colonel Arnaud Beltrame 27350 ROUTOT
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2025 recense 114 faits à Bosgouet, soit 143,80 ‰ habitants — un niveau élevé. En tête des indicateurs diffusés figurent les usage de stupéfiants (75,66 ‰ habitants). Bosgouet est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (30 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Bosgouet, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Routot. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les relevés BAAC font apparaître 14 accidents corporels à Bosgouet entre 2012 et 2024, pour 16 blessés cumulés.
Sur le plan judiciaire, Bosgouet relève du tribunal judiciaire de Evreux et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Bernay pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bernay par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
1 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Bosgouet dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Bosgouet, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bosgouet s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bosgouet est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Le cadre géographique à basse altitude (30 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.