Finances locales

Les finances de Bavans

25550 Doubs 3 582 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bavans : dette 987 €/hab, taxe foncière globale 48,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 034€
Dette/hab 987€
Épargne brute/hab 176€
Taxe foncière 48,31%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (3 634 habitants).

1 210 €/habRecettes/hab i
1 034 €/habDépenses/hab i
176 €/habÉpargne brute/hab i
987 €/habDette/hab i
5,6 ansCapacité de désendettement i
15 %Taux d'épargne i
19 %Effort d'équipement i
47 %Autonomie fiscale i
53 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 2,1 M€ aux caisses communales (soit 47 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 3,6 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 176 €/hab et dette à 987 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 3 634 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 4 396 763 € 1 210 €
Dépenses de fonctionnement 3 756 529 € 1 034 €
Frais de personnel 1 986 939 € 547 €
Achats et charges 1 284 786 € –
Impôts locaux 2 080 734 € 573 €
Épargne brute 640 234 € 176 €
Épargne de gestion 595 505 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 838 858 € 231 €
Dépenses d'investissement 838 858 € –
Recettes d'investissement 1 488 700 € –
Encours de dette 3 587 424 € 987 €
Annuité de la dette 332 858 € 92 €

Commune voisine de taille comparable, Grandvillars (19 km) affiche 1 273 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,31 %Taxe foncière (bâti) i
28,35 %CFE i
67,82 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 43,72 % 3,90 % 0,69 % 48,31 %
Taxe foncière (non bâti) 33,49 % 1,68 % 32,65 % 67,82 %
Taxe d'habitation 12,43 % 9,53 % 0,82 % 22,78 %
CFE 0,00 % 26,81 % 1,54 % 28,35 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (48,31 %) et de foncier non bâti (67,82 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +8,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 45,21 % en 2021 à 48,31 % en 2025, soit une hausse de +3,10 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+8,3 pts
CFE vs département+1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

361 375 €Dotation totale i
99 €/habPar habitant i
287 789 €Dotation forfaitaire i
73 586 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 206 € vs moyenne strate 1 113 € (+8%)
Effort fiscal 1,160 vs moyenne strate 1,098
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-11,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
93 300 €Subventions totales i
784 410 €Coût des projets i
11,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 93 300 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Requalification du quartier champerriet - creation d'un parc paysager DETR 784 410 € 93 300 € 11,9%

Le saviez-vous ?

  • Bavans est le bourg ayant le taux communal de taxe foncière le plus élevé du département Doubs. (sur 36 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants)

Résumé

La commune affiche une dette de 987 € par habitant pour une capacité d'épargne de 176 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 176 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées