01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Beaubray: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Beaubray; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 42 cavités souterraines connues sur Beaubray, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière souterraine abandonnée - N°40 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine abandonnée - N°41 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°42 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine abandonnée - N°43 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°44 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°45 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine abandonnée - N°48 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine abandonnée - N°50 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine abandonnée - N°149 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine abandonnée - N°150 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 355 | carrière | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption - N°47 | naturelle | orifice visible |
| Carrière souterraine abandonnée - N°151 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 351 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 354 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 356 | carrière | orifice visible |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé |
… et 12 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Beaubray compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-04 | 2018-06-04 | 2018-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-09-19 | 2014-09-19 | 2014-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Beaubray compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE VILLENEUVE | 12 route de Villeneuve 27190 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaubray (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Beaubray est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Beaubray présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 42 cavités souterraines (dominante: carrière) à Beaubray: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le registre ICPE recense 1 site à Beaubray.
Beaubray a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Beaubray est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Beaubray est à 168 m d'altitude, dans un paysage de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue Saint-Aubin 27190 CONCHES EN OUCHE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Beaubray: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Beaubray est dans la tradition normande, à 168 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La sécurité publique quotidienne de Beaubray est assurée par la brigade de gendarmerie de Conches-en-Ouche, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Les contentieux de Beaubray sont traités par le tribunal judiciaire de Evreux: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Evreux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Beaubray s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Beaubray s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Beaubray est dans la tradition normande. Ce profil territorial — à 168 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.