Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bellavilliers

61360 Orne 142 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Bellavilliers relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

26 cavités souterraines sont identifiées sous Bellavilliers, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

26Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 15 Indéterminé 11
NomTypeRepérage
Carriere_475 carrière centre cavité
Carrière souterraine au lieu-dit "La carrière" carrière orifice visible
61037-001 carrière orifice visible
61037-002 indéterminé orifice visible
61037-003 indéterminé orifice visible
61037-005 carrière orifice visible
61037-007 indéterminé orifice supposé
61037-010 indéterminé orifice visible
61037-011 indéterminé orifice visible
61037-012 indéterminé orifice visible
61037-013 indéterminé orifice visible
61037-015 indéterminé orifice visible
61037-016 indéterminé orifice visible
61037-017 carrière orifice visible
61037-018 carrière orifice visible
61037-019 carrière orifice supposé
61037-020 carrière orifice visible
61037-021 indéterminé orifice supposé
61037-022 indéterminé orifice supposé
61037-027 carrière orifice visible
61037-028 carrière orifice visible
61037-034 carrière orifice visible
61037-035 carrière orifice visible
61037-036 carrière orifice visible
61037-037 carrière orifice visible
61037-038 carrière orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Bellavilliers cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.

2Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-09-14
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Bellavilliers compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DE LA HOULEBERDIERE La Houlberdière 61360 Autres régimes
GAEC ROGUET 79 Cour de la Mouchetiere 61360 Autres régimes

Résumé

2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Bellavilliers en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Inventaire BRGM à Bellavilliers: 26 cavités souterraines (dominante: carrière).

2 installations classées ICPE figurent à Bellavilliers — profil agricole ou artisanal.

2 arrêtés CatNat concernent Bellavilliers, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bellavilliers est caractéristique du maillage normand.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
70,4Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2023–2024)
ONISR / BAAC · 2023–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 1
Passagers 1 —

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De jour 1 1
Par pluie ou neige 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue Beaupré 61400 MORTAGNE AU PERCHE

02 33 83 11 71

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Alençon
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Alençon

Résumé

En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Bellavilliers ne recensent aucun fait constaté.

La brigade de gendarmerie de Mortagne-au-Perche est l'unité territorialement compétente pour Bellavilliers, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Orne. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Bellavilliers entre 2023 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Sur le plan judiciaire, Bellavilliers relève du tribunal judiciaire de Alençon et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Bellavilliers, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bellavilliers gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bellavilliers est caractéristique du maillage normand.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées