01 Zonage réglementaire
Le Pin-la-Garenne relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol du Pin-la-Garenne présente 30 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_184 | carrière | orifice visible |
| Carriere_198 | carrière | orifice visible |
| Carriere_213 | carrière | orifice visible |
| Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) | indéterminé | orifice visible |
| Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) | indéterminé | orifice visible |
| Perte | naturelle | orifice visible |
| Perte | naturelle | orifice visible |
| Effondrement la petit brumardière | indéterminé | autre |
| 61329-002 | indéterminé | orifice visible |
| 61329-008 | indéterminé | orifice supposé |
| 61329-010 | indéterminé | orifice visible |
| 61329-011 | indéterminé | orifice visible |
| 61329-012 | indéterminé | orifice supposé |
| 61329-013 | indéterminé | orifice visible |
| 61329-014 | indéterminé | orifice visible |
| 61329-015 | indéterminé | orifice visible |
| 61329-016 | indéterminé | orifice supposé |
| 61329-017 | indéterminé | orifice visible |
| 61329-018 | indéterminé | orifice visible |
| 61329-019 | indéterminé | orifice supposé |
| 61329-020 | indéterminé | orifice supposé |
| 61329-021 | indéterminé | orifice supposé |
| 61329-022 | indéterminé | orifice supposé |
| 61329-023 | indéterminé | orifice visible |
| 61329-024 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 61329-025 | indéterminé | orifice visible |
| 61329-026 | indéterminé | orifice visible |
| 61329-029 | naturelle | orifice supposé |
| 61329-030 | naturelle | orifice supposé |
| 61329-031 | carrière | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire du Pin-la-Garenne — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Le Pin-la-Garenne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Le Pin-la-Garenne compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
06 Installations classées (ICPE)
Le Pin-la-Garenne compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COOPERATIVE AGRICOLE DE BELLEME | ROUTE DE MORTAGNE AU PERCHE 61400 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA SELLERIE | GASNIER Damien, Romain 61400 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Le Pin-la-Garenne ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| bourg le | Indéterminé | ||
| Sté MECANIQUE AGUNIET DANJOU | "Le Champ des Houx" | Indéterminé | |
| 31 rue Montgacel | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Pin-la-Garenne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Le Pin-la-Garenne en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
L'inventaire BRGM à Le Pin-la-Garenne inclut 30 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le Pin-la-Garenne relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 2 sites à Le Pin-la-Garenne. La mémoire industrielle du Pin-la-Garenne est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Le Pin-la-Garenne, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Le Pin-la-Garenne est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en bordure du Chêne Galon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
17 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 1 | 1 | 3 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Beaupré 61400 MORTAGNE AU PERCHE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Aucun fait n'est enregistré au Pin-la-Garenne en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie compétente sur le territoire du Pin-la-Garenne est basée à Mortagne-au-Perche, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 5 événements au Pin-la-Garenne sur 3 années. Ce volume inscrit Le Pin-la-Garenne parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Le Pin-la-Garenne relève du tribunal judiciaire de Alençon et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Alençon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits au Pin-la-Garenne s'élève à 1 (barreau de ALENCON).
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance au Pin-la-Garenne, dont 1 rattachés à la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La faible densité d'habitat du Pin-la-Garenne implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le Pin-la-Garenne est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.