Finances locales

Les finances de Belleneuve

21310 Côte-d'Or 1 571 hab.
Fiche complète

Finances locales à Belleneuve : dette 701 €/hab, taxe foncière 43,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 550
Dette/hab 701
Épargne brute/hab 193
Taxe foncière 42,97%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

743 €/habRecettes/hab i
550 €/habDépenses/hab i
193 €/habÉpargne brute/hab i
701 €/habDette/hab i
3,6 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
69 %Effort d'équipement i
35 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 444 k€ aux caisses communales (soit 35 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 1,1 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 119 € à 193 €, soit +62,2 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 614 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 271 530 € 743 €
Dépenses de fonctionnement 838 089 € 550 €
Frais de personnel 378 483 € 235 €
Achats et charges 284 570 €
Impôts locaux 443 616 € 275 €
Épargne brute 433 441 € 193 €
Épargne de gestion 446 784 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 826 209 € 515 €
Dépenses d'investissement 893 399 €
Recettes d'investissement 334 046 €
Encours de dette 1 131 397 € 701 €
Annuité de la dette 114 975 € 77 €

Pour référence, Bressey-sur-Tille (9 km) affiche 507 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,97 %Taxe foncière (bâti) i
24,74 %CFE i
99,24 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,27 % 8,38 % 0,32 % 42,97 %
Taxe foncière (non bâti) 43,11 % 17,95 % 0,71 % 99,24 %
Taxe d'habitation 13,53 % 7,78 % 0,28 % 21,59 %
CFE 0,00 % 24,43 % 0,31 % 24,74 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 42,97 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 24,74 % (-0,5 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 42,97 % (+0,04 % pts), tandis que la CFE s'établit à 24,74 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,9 pts
CFE vs département-0,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

344 260 €Dotation totale i
210 €/habPar habitant i
188 414 €Dotation forfaitaire i
112 952 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 636 € vs moyenne strate 785 € (-19%)
Effort fiscal 1,040 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 649

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
15 034 €Subventions totales i
54 482 €Coût des projets i
27,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 15 034 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement d'une aire d'accueil en foret communale DETR 54 482 € 15 034 € 27,6%

Résumé

La commune affiche une dette de 701 € par habitant pour une capacité d'épargne de 193 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 193 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Belleneuve mobilisent 550 € de dépenses par habitant, pour 743 € de recettes, soit une épargne brute de 193 €/hab (26 % des recettes) (-47 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Sur un autre plan, la dette municipale représente 701 € par habitant (+13 % par rapport à la médiane du département (618 €)). Qui plus est, les ménages supportent une taxe foncière de 43,0 % (taux global), mieux classée que 75 % des communes du département. D'autre part, l'effort d'investissement atteint 515 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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