Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Belleville

54940 Meurthe-et-Moselle 1 512 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 9

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Belleville: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Belleville, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 3 Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Trou du père Maire naturelle orifice visible
Anonyme ouvrage civil orifice visible
La carrière naturelle orifice visible
Diaclase n°1 naturelle orifice supposé

03 Mouvements de terrain

1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Belleville — type dominant: effondrement / affaissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Lieu-dit "la Carrière" Effondrement / Affaissement 1987-08-22 Fort

04 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Belleville mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
La Moselle (Zones Inondées) Inondation 01/03/2000
Atlas zones inondables Moselle Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 01/07/1998

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Belleville, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

9Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 2022-09-30 2023-04-25
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-04-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-03 2006-10-05 2006-12-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-09-15 2000-09-15 2001-03-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Secousse Sismique 1992-04-13 1992-04-13 1993-05-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 9 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

9Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 6

6 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 6 Non ICPE 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
UCA SILO DE FROUARD (Belleville) Seveso Ancien canal 54940 Autorisation En exploitation avec titre
SAINT GOBAIN PAM (agglo) Seveso adresse postale exclusive BP 129 54940 Autorisation En fin d'exploitation
CSRM (pré la mare) Seveso 54940 Autorisation En fin d'exploitation
CSRM (Ez Mières) Seveso 54940 Autorisation En fin d'exploitation
HOLCIM GRANULATS Belleville Seveso La Corvée, Rhadez 54940 Autorisation En fin d'exploitation
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT Seveso 37 rue Prosper Cabirol 54940 Autorisation En exploitation avec titre
DOG HIGHLANDS 54940 Non ICPE
PAM MOTOS 37 RUE PROSPER CABIROL 54940 Non ICPE
ORNE RECYCLAGE 37 Rue Prosper Cabirol 54940 Autres régimes

07 Friches recensées

Le Cerema dénombre 3 friches sur Belleville, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.

3Friches inventoriées
33 haSurface cumulée i
3,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 3
NomTypeStatutAdresseSurface
Carrière inconnu friche potentielle 14,3 ha
Usine d'agglomération de minerai de Saizerais SAINT GOBAIN PAM (ex. Société PONT inconnu friche potentielle 13,1 ha
Récupération de matières métalliques inconnu friche potentielle 5,3 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Belleville, 25 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

25Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
SAINT GOBAIN PAM (agglo) adresse postale exclusive BP 129 En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 15 Indéterminé 10
Voir les 25 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge lieu dit "Le liégot" En arrêt
Récupération de matières métalliques rue Cabirol (Prosper) En arrêt
Dépôt d'acétylène En arrêt
Usine de traitement du minerai de fer avenue Roth (Charles) Indéterminé
Silos à grains, ex usine de revêtement tubulaire route de Custines Indéterminé
Criblage de minerai de fer lieu dit carreau de la Mine de Dieulouard En arrêt
Station-service Route nationale 57 En arrêt
Station-service, Garage Route nationale 57 - à gauche en allant à Dieulouard Indéterminé
Dépôt de liquides inflammables 17 rue Rivière (de la) En arrêt
Sablière lieu dit " Pré de la Gare" "Le Grand Patis" Indéterminé
Dépôt de gaz, Dépôt d'acétylène lieu dit Usine de Belleville En arrêt
Sablières lieu dit "Liegot" "Le Prévot" Indéterminé
Carrière En arrêt
Transports, ex Tuberie Usine de Belleville Zone industrielle dans l'enceinte des Ets PAM SA Indéterminé
Carrière a ciel ouvert lieu dit "Dolove" En arrêt
Carrière lieu dit "Lieget" Indéterminé
Mine, Dépôt de liquide inflammable Route nationale 57 Indéterminé
Utilisation de sources radioactives Indéterminé
Supermarché, Laboratoire de salaison 1 rue Bourgogne (de) Indéterminé
SAINT GOBAIN PAM (agglo) adresse postale exclusive BP 129 En arrêt
CSRM (Grand Patis) En arrêt
CSRM (pré la mare) En arrêt
CSRM (Ez Mières) En arrêt
HOLCIM GRANULATS Belleville La Corvée, Rhadez En arrêt
SNTL LOGISTIC Zone Industrielle Prosper Cabirol En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

9 installations classées ICPE. 25 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Belleville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Belleville — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Belleville est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

9 installations classées ICPE figurent à Belleville — profil agricole ou artisanal. Belleville cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 25 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

9 reconnaissances CatNat à Belleville — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Belleville est caractéristique des communes de Lorraine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

21Faits constatés (2025)
13,9 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+24 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

125 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
6,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2023)
9Blessés (2013–2023)
ONISR / BAAC · 2013–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Voie communale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

52 Avenue Charles Roth 54380 DIEULOUARD

03 83 23 58 05

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Nancy
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Nancy

Résumé

Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Belleville totalise 21 faits constatés (13,90 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des cambriolages de logement, à 9,83 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Belleville est caractéristique des communes de Lorraine.

Les faits relevés sur Belleville sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Dieulouard, rattachée au Groupement Meurthe-et-Moselle. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les relevés BAAC font apparaître 8 accidents corporels à Belleville entre 2013 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les habitants de Belleville qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Nancy; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Belleville à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Belleville, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Belleville à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Belleville est caractéristique des communes de Lorraine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 12 sources utilisées