01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Belval-Bois-des-Dames en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Belval-Bois-des-Dames a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Belval-Bois-des-Dames — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BESTEL ANTHONY | rue du Moulin 08240 | Non ICPE | |
| GAEC RECONNU DE BELVAL | hameau de belval 08240 | Autres régimes | |
| PARC DE BELVAL Seveso | 08240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belval-Bois-des-Dames (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Belval-Bois-des-Dames une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le registre ICPE recense 3 sites à Belval-Bois-des-Dames.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Belval-Bois-des-Dames, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Belval-Bois-des-Dames est une commune de Champagne-Ardenne historique.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Belval-Bois-des-Dames ne recensent aucun fait constaté.
La sécurité publique quotidienne de Belval-Bois-des-Dames est assurée par la brigade de gendarmerie de Buzancy, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La justice civile et pénale de Belval-Bois-des-Dames est rendue par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Reims, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Sedan pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Charleville-Mézières par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Belval-Bois-des-Dames, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Belval-Bois-des-Dames s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Belval-Bois-des-Dames est une commune de Champagne-Ardenne historique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.