01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bergnicourt: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Bergnicourt, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Bergnicourt — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Carrière | Chute de blocs / Eboulement | 1928-08-17 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Bergnicourt, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL BROSSE CHOCARDELLE | Guillaume BAUDET 08300 | Autres régimes | |
| EARL DES DOUZAMY Seveso | 08300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bergnicourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bergnicourt: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Bergnicourt en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Bergnicourt.
2 installations classées ICPE figurent à Bergnicourt — profil agricole ou artisanal.
La mémoire officielle de Bergnicourt compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Bergnicourt est dans la tradition viticole et agricole champenoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Bergnicourt est dans un relief de plaine, à 90 m d'altitude en moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
82 Rue Chanteraine 08190 ASFELD
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Bergnicourt reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Bergnicourt est dans la tradition viticole et agricole champenoise, dans un relief de plaine, à 90 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Bergnicourt est rattachée à la brigade de gendarmerie de Asfeld, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ardennes, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bergnicourt est rattachée au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières pour la première instance et à la cour d'appel de Reims pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bergnicourt, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bergnicourt à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Bergnicourt se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Bergnicourt est dans un relief de plaine, à 90 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.