01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Remy-le-Petit: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Remy-le-Petit en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Remy-le-Petit cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Remy-le-Petit recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LA NOUE SAINT PIERRE Seveso | M. Benjamin BAUDOIN 08300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA GENTILS Seveso IED | M. Jean-Marc Gentils 08300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Remy-le-Petit (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Remy-le-Petit en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Saint-Remy-le-Petit, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Remy-le-Petit (2 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Saint-Remy-le-Petit a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Saint-Remy-le-Petit est une commune de Champagne-Ardenne historique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 90 m) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
82 Rue Chanteraine 08190 ASFELD
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Saint-Remy-le-Petit n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Saint-Remy-le-Petit est une commune de Champagne-Ardenne historique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 90 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Saint-Remy-le-Petit relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Asfeld. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Saint-Remy-le-Petit reste contenu sur 4 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2013 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Saint-Remy-le-Petit est celui du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, avec appel devant la cour d'appel de Reims. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Charleville-Mézières: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Saint-Remy-le-Petit repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Saint-Remy-le-Petit est une commune de Champagne-Ardenne historique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-Remy-le-Petit est en contexte de plaine (altitude moyenne: 90 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.