01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bermerain: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Bermerain en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Ecaillon | Inondation | 01/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Bermerain, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Bermerain recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GRAINOR | rue du Général De Gaulle 59213 | Non ICPE | |
| PETIT Daniel | 1109 rue Calvaire 59213 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bermerain, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | route Cateau (de) | Indéterminé | |
| Station service | rue Tordoir | En arrêt | |
| Garage CACHEUX | 5 rue De Gaulle (du Général) | En arrêt | |
| Garage DEHAYNAIN | lieu dit Hôtellerie (l') | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bermerain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Bermerain: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Bermerain présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bermerain mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bermerain (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Bermerain cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Bermerain, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Bermerain est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à basse altitude (50 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
26 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
50 Rue de la Cavée 59730 SOLESMES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Bermerain place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bermerain est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, à basse altitude (50 m), dans un relief de plaine.
La compétence gendarmerie pour Bermerain s'exerce depuis Solesmes, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Nord, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Bermerain reste contenu sur 3 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2012 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan judiciaire, Bermerain relève du tribunal judiciaire de Cambrai et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cambrai: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Bermerain repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bermerain de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bermerain est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Sur le plan physique, Bermerain est à basse altitude (50 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.