01 Zonage réglementaire
Saint-Martin-sur-Écaillon relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Martin-sur-Écaillon présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Saint-Martin-sur-Écaillon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Ecaillon | Inondation | 01/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Martin-sur-Écaillon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-25 | 1992-05-25 | 1993-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-09 00:00:00 | 1984-07-09 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Saint-Martin-sur-Écaillon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Mazelier Seveso | Avenue du Maréchal Joffre 62500 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SONIB Seveso | 33 rue du Chanoine Deseille 62500 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-sur-Écaillon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Saint-Martin-sur-Écaillon en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Saint-Martin-sur-Écaillon en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Saint-Martin-sur-Écaillon, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
2 installations classées ICPE figurent à Saint-Martin-sur-Écaillon — profil agricole ou artisanal.
3 reconnaissances CatNat à Saint-Martin-sur-Écaillon — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-Martin-sur-Écaillon est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Saint-Martin-sur-Écaillon est dans un relief de plaine, à 50 m d'altitude en moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
50 Rue de la Cavée 59730 SOLESMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Saint-Martin-sur-Écaillon reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Saint-Martin-sur-Écaillon est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans un relief de plaine, à 50 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Saint-Martin-sur-Écaillon sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Solesmes, rattachée au Groupement Nord. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 4 accidents à Saint-Martin-sur-Écaillon entre 2012 et 2021 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Saint-Martin-sur-Écaillon est rattachée au tribunal judiciaire de Cambrai; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Douai. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cambrai, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Martin-sur-Écaillon, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Martin-sur-Écaillon à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Martin-sur-Écaillon est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Sur le plan physique, Saint-Martin-sur-Écaillon est dans un relief de plaine, à 50 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.