01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Berneuil-en-Bray.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Berneuil-en-Bray; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Berneuil-en-Bray a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-21 | 2021-06-22 | 2021-07-09 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-01-01 | 2001-04-10 | 2001-08-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Berneuil-en-Bray compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAFARGE PLATRES Seveso | 60390 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LEBORNE ROLLAND | 60390 | Autres régimes | |
| BRIQUETERIE D'ALLONNE Berneuil en Bray Seveso | LA GRIGNOLE 60390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LELONG Pierre | 31 Grande rue 60390 | Autres régimes | |
| CAR PRO | 12 GRANDE RUE DE VAUX 60390 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Berneuil-en-Bray: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| CET Lafarge Plâtres | inconnu | friche potentielle | 7 581 m² | |
| Industrans - Perin frères S.A. (ex. Ets Soetaert) | inconnu | friche potentielle | 1 798 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Berneuil-en-Bray, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Friche LEBORNE | ROUTE DE VAUX | Clôturée |
| CET Lafarge Plâtres | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Phytograin | 14 Grande Rue | Indéterminé | |
| rue Beauvais de | Indéterminé | ||
| CET Lafarge Plâtres | 60390 Berneuil - en - Bray | En arrêt | |
| 60390 Berneuil - en - Bray | Indéterminé | ||
| rue Fontenille de | En arrêt | ||
| 60390 Berneuil - en - Bray | Indéterminé | ||
| 60390 Berneuil - en - Bray | Indéterminé | ||
| LEBORNE ROLLAND | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Berneuil-en-Bray (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Berneuil-en-Bray: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Berneuil-en-Bray, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Berneuil-en-Bray n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Berneuil-en-Bray (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Berneuil-en-Bray voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
3 reconnaissances CatNat à Berneuil-en-Bray — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Berneuil-en-Bray est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Berneuil-en-Bray est à basse altitude (89 m), dans un relief de plaine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 3 | 5 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
196 Impasse de la Marnière 60390 AUNEUIL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Berneuil-en-Bray place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Berneuil-en-Bray est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, à basse altitude (89 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Berneuil-en-Bray relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Auneuil. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 9 accidents corporels à Berneuil-en-Bray sur la période 2014-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Berneuil-en-Bray qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Beauvais; la cour d'appel de Amiens constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Beauvais: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Berneuil-en-Bray s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Berneuil-en-Bray est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Ce profil territorial — à basse altitude (89 m), dans un relief de plaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.