01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bernieulles: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Bernieulles, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Bernieulles, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-27 01:00:00 | 2024-01-11 01:00:00 | 2024-01-16 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-12 01:00:00 | 2023-11-14 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-05-25 00:00:00 | 2010-05-26 00:00:00 | 2010-10-29 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-09 | 2000-05-09 | 2000-08-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Bernieulles — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA COCATRIX | 6 RUE DU LAC D'AMOUR 62170 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bernieulles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Bernieulles en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Bernieulles; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bernieulles (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Bernieulles a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bernieulles est dans la tradition communale des Hauts-de-France, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 5 m), dans l'arrière-pays du littoral du Pas-de-Calais, à 20 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
567 Rue de Paris 62170 ECUIRES
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Bernieulles se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Bernieulles ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bernieulles est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en contexte de plaine (altitude moyenne: 5 m), dans l'arrière-pays du littoral du Pas-de-Calais, à 20 km environ.
La compétence gendarmerie pour Bernieulles s'exerce depuis Ecuires, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bernieulles est rattachée au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer pour la première instance et à la cour d'appel de Douai pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Montreuil (62); ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Boulogne-sur-Mer: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Bernieulles repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bernieulles de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bernieulles est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 5 m), dans l'arrière-pays du littoral du Pas-de-Calais, à 20 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.