01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bersillies: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Bersillies en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Bersillies, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-02 | 2008-06-02 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-01-27 | 2002-01-27 | 2002-04-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-02 | 1995-07-02 | 1995-09-28 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA FERME DU SART | FERME DU SART 59600 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bersillies (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Bersillies, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bersillies; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Bersillies n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
1 installation classée ICPE figure à Bersillies — profil agricole ou artisanal.
4 reconnaissances CatNat à Bersillies — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Bersillies s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Sur le plan physique, Bersillies est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 182 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
24 Route de Maubeuge 59570 BAVAY
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La délinquance enregistrée à Bersillies reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Bersillies est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 182 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Bersillies sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Bavay, rattachée au Groupement Nord. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Bersillies entre 2012 et 2012 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort judiciaire de Bersillies est celui du tribunal judiciaire de Avesnes-sur-Helpe, avec appel devant la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Bersillies dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Maubeuge, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Avesnes sur Helpe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 11 avocats inscrits rattachés au barreau de AVESNES-SUR-HELPE.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bersillies à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bersillies, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bersillies à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bersillies est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 182 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.