01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Villers-Sire-Nicole: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Villers-Sire-Nicole en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Villers-Sire-Nicole, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-23 | 2016-06-23 | 2016-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-07-14 00:00:00 | 2010-07-14 00:00:00 | 2010-10-29 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-02 | 2008-06-02 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-01-27 | 2002-01-28 | 2002-04-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-02 | 1995-07-02 | 1995-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIRMAT SA Seveso | BOIS DE SOLMONT 59600 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SITA NORD EST | Lieu-dit La butte de Solmont 59600 | Non ICPE | |
| ARCELORMITTAL REAL ESTATE | rue de la Forge 59600 | Non ICPE | |
| GAEC HANQUART-MAGNAN | 26 RUE DE MAUBEUGE 59600 | Non ICPE |
05 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Villers-Sire-Nicole, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ISDND - SITA NORD | inconnu | friche potentielle | 30,3 ha | |
| Fabrique de cuisinières en tôle | inconnu | friche potentielle | 1,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Villers-Sire-Nicole, dont 2 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| FRICHE DAMETA BAIL | CHEMIN DE ROUVEROY | En cours |
| ISDND - SITA NORD | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique de cuisinières en tôle | rue Forge (de la) | En arrêt | |
| Dépôt de fuel domestique | 7 rue Moulinets (des) | En arrêt | |
| Traîtement des métaux | Chemin Rouveroy (de) | Indéterminé | |
| DLI | rue MOULINEAUX (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villers-Sire-Nicole (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Villers-Sire-Nicole, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Villers-Sire-Nicole en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Villers-Sire-Nicole dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
4 installations classées ICPE figurent à Villers-Sire-Nicole — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Villers-Sire-Nicole est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Villers-Sire-Nicole compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Villers-Sire-Nicole s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Sur le plan physique, Villers-Sire-Nicole est dans la plaine, à une altitude de 50 m, arrosée par Trouille et ruisseau de l'hôpital — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
24 Route de Maubeuge 59570 BAVAY
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Villers-Sire-Nicole entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Villers-Sire-Nicole est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans la plaine, à une altitude de 50 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Villers-Sire-Nicole est rattachée à la brigade de gendarmerie de Bavay, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Nord, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 2 accidents à Villers-Sire-Nicole entre 2013 et 2014 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les contentieux de Villers-Sire-Nicole sont traités par le tribunal judiciaire de Avesnes-sur-Helpe: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Douai, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Villers-Sire-Nicole dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Maubeuge, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Avesnes sur Helpe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 11 avocats inscrits rattachés au barreau de AVESNES-SUR-HELPE.
Sur le terrain, la sécurité publique de Villers-Sire-Nicole s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Villers-Sire-Nicole, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Villers-Sire-Nicole à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Villers-Sire-Nicole se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Villers-Sire-Nicole est dans la plaine, à une altitude de 50 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.