01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Berteaucourt-les-Dames.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Berteaucourt-les-Dames, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Berteaucourt-les-Dames compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-30 | 2016-05-31 | 2016-07-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-16 | 1994-05-17 | 1994-10-28 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PARISOT SIEGES INTER (exSIEGES DE FRANCE Seveso | 80850 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Leroy André Seveso | AB 24 80850 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Berteaucourt-les-Dames, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Usine de meubles SIEGES DE FRANCE | inconnu | friche sans projet |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Berteaucourt-les-Dames, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Sct MANUFACTURE FRANCAISE DE SIEGES | RUE DE L''USINE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 76 rue Eugène Letocard | Indéterminé | ||
| 25 rue Lucien Peyrat | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Berteaucourt-les-Dames (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Berteaucourt-les-Dames: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Berteaucourt-les-Dames présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 2 sites à Berteaucourt-les-Dames. La mémoire industrielle de Berteaucourt-les-Dames est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Berteaucourt-les-Dames, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Berteaucourt-les-Dames est dans la tradition communale des Hauts-de-France, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 64 m d'altitude, traversée par Nièvre — oriente l'exposition aux aléas naturels.