01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Berteaucourt-les-Dames.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Berteaucourt-les-Dames, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Berteaucourt-les-Dames compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-30 | 2016-05-31 | 2016-07-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-16 | 1994-05-17 | 1994-10-28 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PARISOT SIEGES INTER (exSIEGES DE FRANCE Seveso | 80850 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Leroy André Seveso | AB 24 80850 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Berteaucourt-les-Dames, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Usine de meubles SIEGES DE FRANCE | inconnu | friche sans projet | 8,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Berteaucourt-les-Dames, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Sct MANUFACTURE FRANCAISE DE SIEGES | RUE DE L''USINE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 76 rue Eugène Letocard | Indéterminé | ||
| 25 rue Lucien Peyrat | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Berteaucourt-les-Dames (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Berteaucourt-les-Dames: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Berteaucourt-les-Dames présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 2 sites à Berteaucourt-les-Dames. La mémoire industrielle de Berteaucourt-les-Dames est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Berteaucourt-les-Dames, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Berteaucourt-les-Dames est dans la tradition communale des Hauts-de-France, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 146 m d'altitude, traversée par Nièvre — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
109 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Rue de l'Etang 80620 DOMART EN PONTHIEU
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 9 faits de délinquance ont été enregistrés à Berteaucourt-les-Dames, pour un taux global de 8,20 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (8,24 ‰ habitants). Berteaucourt-les-Dames est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en plaine, à 146 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Berteaucourt-les-Dames se trouve à Domart-en-Ponthieu; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Somme.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Berteaucourt-les-Dames sur 3 années. Ce volume inscrit Berteaucourt-les-Dames parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire de Berteaucourt-les-Dames est celui du tribunal judiciaire de Amiens, avec appel devant la cour d'appel de Amiens. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Amiens par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Berteaucourt-les-Dames s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Berteaucourt-les-Dames est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Berteaucourt-les-Dames est en plaine, à 146 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.