01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bertreville-Saint-Ouen en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bertreville-Saint-Ouen; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
139 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bertreville-Saint-Ouen, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76085-027 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-001 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-003 | carrière | orifice visible |
| 76085-004 | carrière | orifice visible |
| 76085-002 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-005 | indéterminé | orifice visible |
| 76085-006 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-007 | indéterminé | orifice visible |
| 76085-008 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-009 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-010 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-011 | indéterminé | orifice visible |
| 76085-012 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-013 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-014 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-016 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-015 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-017 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-020 | ouvrage civil | orifice visible |
| 76085-021 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76085-022 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76085-023 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76085-024 | ouvrage civil | orifice visible |
| 76085-025 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-026 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-153 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-028 | indéterminé | orifice supposé |
| 76085-031 | carrière | orifice supposé |
| 76085-101 | indéterminé | orifice visible |
| 76085-103 | indéterminé | orifice supposé |
… et 109 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Bertreville-Saint-Ouen — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| bourg | Effondrement / Affaissement | 2001-01-08 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bertreville-Saint-Ouen cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bertreville-Saint-Ouen compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP Seveso | Terre du Val 76590 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA ELEVAGE DES VERGERS Seveso IED | route du Bout l' Abbe 76590 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA DE LA TIRELIRE Seveso IED | La Plaine de Crosville 76590 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bertreville-Saint-Ouen (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bertreville-Saint-Ouen est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bertreville-Saint-Ouen; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 139 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Bertreville-Saint-Ouen: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Bertreville-Saint-Ouen, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles).
Bertreville-Saint-Ouen a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Bertreville-Saint-Ouen est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Bertreville-Saint-Ouen est à 40 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (33 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Bertreville-Saint-Ouen — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Bertreville-Saint-Ouen est caractéristique du maillage normand, à 40 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (33 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Bertreville-Saint-Ouen dépend de la brigade de gendarmerie de Longueville-sur-Scie: un rattachement habituel pour les communes rurales Seine-Maritime. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2016 et 2019, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Bertreville-Saint-Ouen dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Bertreville-Saint-Ouen est celui du tribunal judiciaire de Dieppe, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Bertreville-Saint-Ouen sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bertreville-Saint-Ouen, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bertreville-Saint-Ouen est caractéristique du maillage normand. Le cadre géographique à 40 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (33 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.