01 Zonage réglementaire
Berville-sur-Mer relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Berville-sur-Mer cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-12 | 1997-08-13 | 1997-09-19 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1990-02-26 | 1990-03-02 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-23 00:00:00 | 1986-06-23 00:00:00 | 1986-10-17 00:00:00 |
03 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Berville-sur-Mer, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Depot d'ordures ménagères | inconnu | friche potentielle | 16,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Berville-sur-Mer: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En bordure de la Seine | Indéterminé | ||
| Depot d'ordures ménagères | Port autonome de Rouen | En arrêt | |
| route de Berville au bac de Berville | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Berville-sur-Mer (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Berville-sur-Mer: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le territoire de Berville-sur-Mer n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Berville-sur-Mer cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Berville-sur-Mer compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Berville-sur-Mer est au cœur du bocage normand. Le cadre physique — à basse altitude (133 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 45 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Berville-sur-Mer est au cœur du bocage normand, à basse altitude (133 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 45 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Berville-sur-Mer, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Beuzeville. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur le plan judiciaire, Berville-sur-Mer relève du tribunal judiciaire de Evreux et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Bernay pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bernay par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Berville-sur-Mer implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Berville-sur-Mer s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Berville-sur-Mer est au cœur du bocage normand. Berville-sur-Mer est à basse altitude (133 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 45 km environ, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.