Finances locales

Les finances de Bessas

07150 Ardèche 234 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bessas : dette 71 €/hab, taxe foncière 31,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 699
Dette/hab 71
Épargne brute/hab 219
Taxe foncière 30,98%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

917 €/habRecettes/hab i
699 €/habDépenses/hab i
219 €/habÉpargne brute/hab i
71 €/habDette/hab i
0,3 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
23 %Effort d'équipement i
26 %Autonomie fiscale i
21 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 209 k€ de recettes, 162 k€ de dépenses, dont 33 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 17 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 219 €/hab en 2024 contre 178 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 71 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 232 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 209 264 € 917 €
Dépenses de fonctionnement 161 773 € 699 €
Frais de personnel 33 435 € 144 €
Achats et charges 65 213 €
Impôts locaux 53 535 € 231 €
Épargne brute 47 492 € 219 €
Épargne de gestion 46 843 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 32 193 € 215 €
Dépenses d'investissement 32 193 €
Recettes d'investissement 14 072 €
Encours de dette 16 553 € 71 €
Annuité de la dette 4 312 € 19 €

Commune voisine de taille comparable, Saint-Privat-De-Champclos (8 km) affiche 814 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,98 %Taxe foncière (bâti) i
26,68 %CFE i
150,96 %Foncier non bâti i
16,55 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,14 % 3,38 % 0,46 % 30,98 %
Taxe foncière (non bâti) 64,78 % 3,53 % 1,50 % 150,96 %
Taxe d'habitation 7,99 % 10,09 % 0,51 % 18,59 %
CFE 0,00 % 25,58 % 1,10 % 26,68 %
TEOM 16,55 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 30,98 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 26,68 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 30,98 % (-0,01 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,68 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,7 pts
CFE vs département-1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

53 450 €Dotation totale i
250 €/habPar habitant i
31 619 €Dotation forfaitaire i
18 817 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 480 € vs moyenne strate 657 € (-27%)
Effort fiscal 0,944 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 295

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+2,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
11 435 €Subventions totales i
28 588 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 11 435 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
travaux mur de soutenement effondre Allee des Chenes quartier le Panoramic DETR 28 588 € 11 435 € 40,0%

Résumé

Les finances de Bessas sont saines avec une dette modérée de 71 €/hab et une capacité d'épargne de 219 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 218 € par habitant.

Côté fonctionnement, Bessas dégage 917 € de recettes et engage 699 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 218 €/hab (24 % des recettes) (-15 % par rapport à la médiane du département (822 €)). D'autre part, le taux global de taxe foncière bâtie est de 31,0 %, dans le dernier quartile du département. Point à relever : l'effort d'investissement atteint 215 € par habitant. En outre, l'endettement atteint 71 €/hab, dans les 5 % les plus bas du département (326ᵉ/335).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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