01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Beuzeville-la-Bastille.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Beuzeville-la-Bastille présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Beuzeville-la-Bastille, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Beuzeville-la-Bastille, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-13 | 1993-10-15 | 1994-02-02 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beuzeville-la-Bastille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Beuzeville-la-Bastille: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Beuzeville-la-Bastille en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Beuzeville-la-Bastille est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Depuis les années 1980, Beuzeville-la-Bastille cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Beuzeville-la-Bastille s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 5 m, à 17 km du littoral de la Manche — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue du Fresne 50480 STE MERE EGLISE
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Beuzeville-la-Bastille se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La délinquance enregistrée à Beuzeville-la-Bastille reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Beuzeville-la-Bastille est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans la plaine, à une altitude de 5 m, à 17 km du littoral de la Manche.
Pour la sécurité publique, Beuzeville-la-Bastille est rattachée à la brigade de gendarmerie de Sainte-Mère-Église, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Manche, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Beuzeville-la-Bastille entre 2018 et 2018 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Beuzeville-la-Bastille est rattachée au tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Beuzeville-la-Bastille, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Beuzeville-la-Bastille à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Beuzeville-la-Bastille est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. La commune est dans la plaine, à une altitude de 5 m, à 17 km du littoral de la Manche: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.