Châtenoy-en-Bresse, commune de taille similaire à 5 km, affiche 784 €/hab. de dépenses par habitant
La dette par habitant de Bey est élevée à 1 769 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 168 € par habitant.
Côté fonctionnement, Bey dégage 984 € de recettes et engage 816 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 168 €/hab (17 % des recettes) (-11 % par rapport à la médiane du département (917 €)). Notons que le taux cumulé de taxe foncière se situe à 35,9 %. Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 1 087 € par habitant. Autre constat : l'endettement atteint 1 769 €/hab, dans le top 5 % du département (22ᵉ sur 564).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Les impôts locaux apportent 355 k€ aux caisses communales (soit 44 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 1,3 M€.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 182 € à 168 €, soit -7,7 %.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 32,38 % | 2,96 % | 0,58 % | 35,92 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 41,51 % | 8,32 % | 1,57 % | 87,76 % |
| Taxe d'habitation | 19,81 % | 6,50 % | 1,01 % | 27,32 % |
| CFE | 0,00 % | 20,89 % | 0,78 % | 21,67 % |
| TEOM | — | — | — | 9,63 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Avec 35,92 % sur le foncier bâti et 21,67 % sur la CFE, la commune se situe à -8,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La taxe foncière bâti passe de 35,88 % en 2021 à 35,92 % en 2024, soit une stabilité de +0,04 % pts sur la période.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 539 € vs moyenne strate 722 € (-25%) |
| Effort fiscal | 1,098 vs moyenne strate 1,010 |
| Strate démographique | Strate 2 Population DGF : 857 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Amenagement des allees du cimetiere | DETR | 15 986 € | 4 796 € | 30,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0