01 Zonage réglementaire
Biache-Saint-Vaast relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Biache-Saint-Vaast en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Biache-Saint-Vaast, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Rue des roses | indéterminé | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Biache-Saint-Vaast, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 10 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ARTOIS METHAGRI SAS Seveso | RD 939 62118 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RECYTEK | 3 Rue Pasteur 62118 | Non ICPE | |
| FINIMETAL Seveso | Rue Pasteur 62118 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOLLAC Biache Seveso | 02,rue du Général de Gaulle 62118 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Ciments d'Origny | 62118 | Non ICPE | |
| UM CORPORATION Seveso | 3 RUE PASTEUR 62118 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Communauté de Communes OSARTIS | rue du Maréchal Joffre 62118 | Non ICPE | |
| BSM | 16 Rue du Maréchal Foch 62118 | Non ICPE | |
| GAEC BOUTHEMY | 1 RUE JULES GUESDE 62118 | Autres régimes | |
| SERVICIO DE PREIMPRESION EN HUECOGRABADO SL (SPH) | 3 RUE PASTEUR 62118 | Autres régimes |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Biache-Saint-Vaast, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| DLI | inconnu | friche potentielle | 3,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Biache-Saint-Vaast, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| USINE SOLLAC (ARCELORMITTAL) | 2 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE | En cours |
| Société Anonyme des Ciments d'Origny (HOLCIM) | 8 RUE DU MARÉCHAL FOCH | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | rue Couturier Vaillant | Indéterminé | |
| Pompe à essence | 11 rue Couturier vaillant | En arrêt | |
| Pompe à essence | rue De Gaulles (du Général) | Indéterminé | |
| Pompe à essence | rue Gambetta | Indéterminé | |
| Garage | 11 rue Pointcarré | Indéterminé | |
| Pompe à essence | 18 rue Couturier Vaillant | En arrêt | |
| Fabrique de radiateurs | rue Pasteur | Indéterminé | |
| DLI | rue Méline Jules | En arrêt | |
| DLI | rue Thomas Albert | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Biache-Saint-Vaast (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 10 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Biache-Saint-Vaast est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Biache-Saint-Vaast présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: indéterminé) à Biache-Saint-Vaast — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
10 sites ICPE sont recensés à Biache-Saint-Vaast. Le territoire de Biache-Saint-Vaast voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Biache-Saint-Vaast, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Biache-Saint-Vaast est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Sur le plan physique, Biache-Saint-Vaast est en plaine, à 74 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
851 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 4 | 0 | 4 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 3 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | 1 |
| Route départementale | — | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 5 |
| Passagers | 2 | 4 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 3 |
| De jour | 0 | 3 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
37 bis Rue de la Grande-Chapelle 62490 VITRY EN ARTOIS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 114 faits de délinquance recensés à Biache-Saint-Vaast, soit 25,00 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les violences physiques intrafamiliales arrivent en tête (7,30 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Biache-Saint-Vaast est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en plaine, à 74 m d'altitude.
En matière de sécurité publique, Biache-Saint-Vaast relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Vitry-en-Artois. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Entre 2015 et 2024, 12 accidents corporels ont été enregistrés à Biache-Saint-Vaast (sources ONISR / BAAC), pour 15 blessés sur la période.
Les habitants de Biache-Saint-Vaast qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Arras; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Arras: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Biache-Saint-Vaast s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Biache-Saint-Vaast est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Biache-Saint-Vaast est en plaine, à 74 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.