01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Pelves: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Pelves, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 7 cavités souterraines connues sur Pelves, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le Bois des Bruyères | indéterminé | orifice supposé |
| La Grande Couture | indéterminé | orifice supposé |
| Les Coquilles | indéterminé | orifice supposé |
| Les Coquilles 2 | indéterminé | orifice supposé |
| Les Monlignies | indéterminé | orifice supposé |
| Rue Transversale | indéterminé | orifice supposé |
| Sapes_Pelves | ouvrage militaire | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pelves, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-07-05 | 2012-07-05 | 2012-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1993-12-20 | 1993-12-20 | 1994-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-02-02 |
05 Installations classées (ICPE)
Pelves recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Carrière de la STE PELVMAT Seveso | Carrière de Pelves 62118 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EARL BERTRAND | 35 RUE LOUIS DOISY 62118 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Pelves (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Magasin de cycles | 31 rue Doisy Louis | Indéterminé | |
| Pompe à essence | 1 rue Egalité (de l') | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pelves (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Pelves en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Pelves, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 7 cavités souterraines (dominante: indéterminé) pour Pelves.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Pelves (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Pelves voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Pelves a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Pelves est une commune des plaines flamandes. Physiquement, Pelves est en contexte de plaine (altitude moyenne: 74 m) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue de Boiry 62156 VIS EN ARTOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Pelves place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Territoire singulier: Pelves est une commune des plaines flamandes, en contexte de plaine (altitude moyenne: 74 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Pelves relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Vis-en-Artois. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Entre 2020 et 2020, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Pelves (sources ONISR / BAAC), pour 2 blessés sur la période.
Le ressort judiciaire de Pelves est celui du tribunal judiciaire de Arras, avec appel devant la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Arras: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Pelves s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Pelves est une commune des plaines flamandes. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 74 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.