01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Billio: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Billio compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Billio compte 9 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL CUNICOLE LE COGNEL | LE COGNEL 56500 | Autres régimes | |
| EARL DES ACACIAS (VOIR AIOT 0055614994) | Lestreha 56420 | Non ICPE | |
| PERROTIN Jean Francois | KERVARIN 56420 | Autres régimes | |
| EARL GRANLIN JAHIER | LESTREHA 56420 | Non ICPE | |
| EARL FABLET | LD CHATEAUROUX 56420 | Autres régimes | |
| EARL GOULARD Seveso | TREVRAS 56420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GABILLET ERIC Seveso IED | KERIVAUX 56420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MAINGUY Pierrick | Le Chatelets 56420 | Autres régimes | |
| SCEA DES ACACIAS Seveso | Lestreha 56420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Billio (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Billio est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Billio est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
9 installations classées ICPE figurent à Billio, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
Depuis les années 1980, Billio cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Billio est une commune des côtes armoricaines, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Billio est à 160 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 1 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Billio figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Billio est une commune des côtes armoricaines, à 160 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Pour la sécurité publique, Billio est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Jean-Brévelay, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Morbihan, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2013-2019, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Billio — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale de Billio est rendue par le tribunal judiciaire de Vannes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vannes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Billio, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Billio à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Billio est une commune des côtes armoricaines. Le cadre géographique à 160 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.