01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Cruguel.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Cruguel en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Cruguel a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Cruguel recense 9 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ÉOLIENNES DE CRUGUEL Seveso | La Tombe aux morts 56420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA PONT BIHAN Seveso | LA VILLE AU LAU 56420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EURL PONTANET Seveso IED | Ville au lau 56420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA MORIO et Fils Seveso IED | Cranhouet 56420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL L'OEUF DES LANDES | LES LANDES 56420 | Autres régimes | |
| BUSSON André | LA VILLE ALLIO 56420 | Autres régimes | |
| ETIENNE Cécile | KER ALLAIN 56420 | Autres régimes | |
| EARL JEGO | RIVAUDO 56420 | Non ICPE | |
| EARL DE LA GREE BEAULIEU Seveso | Beaulieu 56420 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Cruguel ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | Indéterminé | ||
| Ville au lau | En arrêt | ||
| Ville au feu La | En arrêt | ||
| JOUANNIC RENE | TREVADORET | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cruguel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Cruguel en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Le BRGM classe Cruguel en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Cruguel, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Cruguel, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Cruguel cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Depuis les années 1980, Cruguel cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Cruguel est une commune bretonne, entre terre et mer. Le cadre physique — à 160 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Carouges 56120 JOSSELIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Cruguel affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Cruguel est une commune bretonne, entre terre et mer, à 160 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La brigade de gendarmerie de Josselin assure la couverture sécuritaire de Cruguel ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique de Cruguel sur 2 années s'établit à 4 accidents corporels et 2 blessés entre 2018 et 2023.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Vannes, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Cruguel sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vannes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Morbihan et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Cruguel se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Cruguel se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune bretonne, entre terre et mer. Le cadre géographique à 160 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.