01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Boiry-Notre-Dame en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Boiry-Notre-Dame, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Boiry-Notre-Dame, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Sailly | indéterminé | autre |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Boiry-Notre-Dame, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boiry-Notre-Dame (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Boiry-Notre-Dame: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Boiry-Notre-Dame en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 1 cavité souterraine (dominante: indéterminé) à Boiry-Notre-Dame: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Depuis les années 1980, Boiry-Notre-Dame cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Boiry-Notre-Dame est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Boiry-Notre-Dame est à 74 m d'altitude, sur un relief peu marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue de Boiry 62156 VIS EN ARTOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Boiry-Notre-Dame, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Boiry-Notre-Dame est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, à 74 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Boiry-Notre-Dame à la brigade de gendarmerie de Vis-en-Artois correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2013 et 2013, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Boiry-Notre-Dame dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan judiciaire, Boiry-Notre-Dame relève du tribunal judiciaire de Arras et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Boiry-Notre-Dame sont portées devant le conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Boiry-Notre-Dame s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Pas-de-Calais et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Boiry-Notre-Dame se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Boiry-Notre-Dame se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Boiry-Notre-Dame est à 74 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.