01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Boissay: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Boissay en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
69 cavités souterraines sont identifiées sous Boissay, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 4 - Marnière de la plaine | carrière | orifice visible |
| 5 - Marnière de la Briqueterie | carrière | orifice visible |
| 6 - Puisard de la Boëtte | ouvrage civil | orifice supposé |
| 7 - Puisard du Bourg | ouvrage civil | orifice supposé |
| 8 - Puisard du Bourg | ouvrage civil | orifice supposé |
| 9 - Puisard du Bourg | ouvrage civil | orifice supposé |
| 10 - Puisard du Bourg | ouvrage civil | orifice supposé |
| 11 - Marnière de la Briqueterie | carrière | orifice visible |
| 12 - Marnière de la Briqueterie | carrière | orifice supposé |
| 14 - Indice de la Croix du Thil | indéterminé | orifice supposé |
| 15 - Puisard du Bourg | ouvrage civil | orifice supposé |
| 16 - Marnière du Bourg | carrière | orifice supposé |
| 17 - Puisard du Bourg | ouvrage civil | orifice supposé |
| 18 - Puisard du Bourg | ouvrage civil | orifice supposé |
| 20 - Puisard du Bourg | ouvrage civil | orifice supposé |
| 21 - Puisard du Bourg | ouvrage civil | orifice supposé |
| 22 - Ancienne mare du Bourg | indéterminé | orifice visible |
| 23 - Ancienne mare du Bourg | naturelle | orifice visible |
| 24 - Ancienne mare du Bourg | naturelle | orifice visible |
| 25 - Ancienne mare du Bourg | naturelle | orifice visible |
| 26 - Marnière de Boissay | carrière | orifice supposé |
| 27 - Marnière de la ferme perdue | carrière | orifice visible |
| 28 - Marnière de la Ferme perdue | carrière | orifice supposé |
| 29 - Marnière de la ferme Perdue | carrière | orifice supposé |
| 30 - Marnière de la Ferme perdue | carrière | orifice supposé |
| 31 - Marnière de la Ferme perdue | carrière | orifice supposé |
| 32 - Marnière de la Ferme perdue | carrière | orifice supposé |
| 33 - Indice de la ferme perdue | indéterminé | orifice supposé |
| 34 - Marnière de la croix du Thil | carrière | orifice supposé |
| 35 - Marnière du Mont Hoquet | carrière | orifice supposé |
… et 39 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
Boissay a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Boissay (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrefour CD 93 et CD 261 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boissay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Boissay: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Boissay; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Boissay consigné par le BRGM inclut 69 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Inventaires patrimoniaux à Boissay: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Boissay a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Boissay est dans la tradition normande. Le cadre physique — à 211 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
269 Route de Forges-les-Eaux 76750 BUCHY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Boissay ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Boissay est dans la tradition normande, à 211 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Boissay est couverte par la brigade de gendarmerie de Buchy, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Boissay reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2021 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan judiciaire, Boissay relève du tribunal judiciaire de Rouen et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Boissay, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Boissay de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Boissay est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 211 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.