01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sainte-Croix-sur-Buchy: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Sainte-Croix-sur-Buchy, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
25 cavités souterraines sont identifiées sous Sainte-Croix-sur-Buchy, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice CETE 76571-019, Grand Pré | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76571-019, Grand Pré | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76571-033, L'Etang | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76571-077, Les Campeaux | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76571-077, Les Campeaux | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76571-007, Les Mares | indéterminé | orifice supposé |
| Indice CETE 76571-011, Les Mares | indéterminé | orifice supposé |
| Indice CETE 76571-019, Grand Pré | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76571-027, Bellefosse | indéterminé | orifice supposé |
| Indice CETE 76571-033, L'Etang | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76571-036, La Côte à Cailloux | indéterminé | orifice supposé |
| Indice CETE 76571-038, Plaine des Mares | indéterminé | orifice supposé |
| Indice CETE 76571-039, Les Authieux | indéterminé | orifice supposé |
| Indice CETE 76571-040, Plaine des Angles | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76571-041, Les Mares | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76571-042, Les Mares | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76571-043, Les Mares | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76571-044, Le Londel | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76571-046, Le Londel | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76571-050, Les Authieux | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76571-052, Les Authieux | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76571-053, Plaine du Beau Soleil | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76571-057, Plaine du Beau Soleil | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76571-077, Les Campeaux | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76571-099, Grand Pré | indéterminé | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sainte-Croix-sur-Buchy compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-10 | 2020-05-10 | 2020-06-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-01-24 | 2018-04-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-16 | 1990-07-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sainte-Croix-sur-Buchy compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ANBD Seveso | Route de Grand Pré 76750 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PINGEON Eric | 76750 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Croix-sur-Buchy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sainte-Croix-sur-Buchy est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Sainte-Croix-sur-Buchy, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Sainte-Croix-sur-Buchy: 25 cavités souterraines (dominante: indéterminé).
Le registre ICPE recense 2 sites à Sainte-Croix-sur-Buchy.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Sainte-Croix-sur-Buchy, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Sainte-Croix-sur-Buchy est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Sainte-Croix-sur-Buchy est perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
269 Route de Forges-les-Eaux 76750 BUCHY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Sainte-Croix-sur-Buchy rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Sainte-Croix-sur-Buchy est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines.
Une brigade de gendarmerie est présente à Sainte-Croix-sur-Buchy, couvrant le ressort local.
Sur 3 années d'observation (2013-2023), Sainte-Croix-sur-Buchy totalise 3 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
La justice civile et pénale de Sainte-Croix-sur-Buchy est rendue par le tribunal judiciaire de Rouen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Sainte-Croix-sur-Buchy repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Sainte-Croix-sur-Buchy s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Sainte-Croix-sur-Buchy est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.