01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Ernemont-sur-Buchy: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Ernemont-sur-Buchy, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Ernemont-sur-Buchy présente 22 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76243-019 | indéterminé | orifice supposé |
| 76243-026 | indéterminé | orifice supposé |
| 76243-027 | indéterminé | orifice supposé |
| 76243-030 | indéterminé | orifice supposé |
| 76243-032 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76243-018 | naturelle | orifice supposé |
| 76243_008 | indéterminé | centre cavité |
| 76243_009 | indéterminé | centre cavité |
| 76243_001 | indéterminé | centre cavité |
| 76243_002 | indéterminé | centre cavité |
| 76243_003 | indéterminé | centre cavité |
| 76243_004 | indéterminé | centre cavité |
| 76243_005 | indéterminé | centre cavité |
| 76243_014 | indéterminé | centre cavité |
| 76243_006 | indéterminé | centre cavité |
| 76243_010 | indéterminé | centre cavité |
| 76243_011 | indéterminé | centre cavité |
| 76243_012 | indéterminé | centre cavité |
| 76243_015 | indéterminé | centre cavité |
| 76243_016 | indéterminé | centre cavité |
| 76243_017 | indéterminé | centre cavité |
| 76243_031 | indéterminé | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ernemont-sur-Buchy, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
05 Installations classées (ICPE)
Ernemont-sur-Buchy compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL HELOUIS Seveso | 76750 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ernemont-sur-Buchy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Ernemont-sur-Buchy est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Ernemont-sur-Buchy, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Ernemont-sur-Buchy: 22 cavités souterraines (dominante: indéterminé).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Ernemont-sur-Buchy (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Ernemont-sur-Buchy, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Ernemont-sur-Buchy est dans la tradition normande. Physiquement, Ernemont-sur-Buchy est dans les collines, à une altitude moyenne de 211 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
269 Route de Forges-les-Eaux 76750 BUCHY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance d'Ernemont-sur-Buchy sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Ernemont-sur-Buchy est dans la tradition normande, dans les collines, à une altitude moyenne de 211 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Sur le plan des forces de l'ordre, Ernemont-sur-Buchy accueille une brigade de gendarmerie.
L'ONISR comptabilise 5 accidents corporels à Ernemont-sur-Buchy sur la période 2014-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale d'Ernemont-sur-Buchy est rendue par le tribunal judiciaire de Rouen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien d'Ernemont-sur-Buchy repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Ernemont-sur-Buchy est dans la tradition normande. Ernemont-sur-Buchy est dans les collines, à une altitude moyenne de 211 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.