01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bolsenheim: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bolsenheim en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Bolsenheim compte 1 entrée — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Andlau (ban de Niedernai) | Erosion de berges | Moyen |
04 Risque d'inondation
Sur Bolsenheim, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas ZI Ehn Andlau Scheer | Inondation | 21/05/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bolsenheim compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-07 | 1987-07-08 | 1987-09-27 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-22 | 1983-05-29 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Bolsenheim recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL MULLER Dominique | 67150 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Bolsenheim ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bolsenheim (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Bolsenheim, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Bolsenheim en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) sur le territoire de Bolsenheim.
Bolsenheim est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
1 installation classée ICPE figure à Bolsenheim — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Bolsenheim: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Bolsenheim a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Bolsenheim est dans la mosaïque communale alsacienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 150 m d'altitude, sur un relief peu marqué, baignée par Ruisseau la Scheer) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Victor Schoelcher 67151 ERSTEIN CEDEX
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Bolsenheim relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bolsenheim est dans la mosaïque communale alsacienne, à 150 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
La brigade de gendarmerie de Erstein Cedex est l'unité territorialement compétente pour Bolsenheim, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Bas-Rhin. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le ressort judiciaire de Bolsenheim est celui du tribunal judiciaire de Strasbourg, avec appel devant la cour d'appel de Colmar. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Bolsenheim dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Illkirch-Graffenstaden, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Strasbourg, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bolsenheim gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bolsenheim est dans la mosaïque communale alsacienne. Bolsenheim est à 150 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.