01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Bonnay.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bonnay présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 11 cavités souterraines connues sur Bonnay, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte aux Fées | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Rocher de la Dent | naturelle | orifice visible |
| Sondage Pétrolier | ouvrage civil | autre |
| Source de Brezène | naturelle | orifice visible |
| Source de Chousey | naturelle | orifice visible |
| Source de Fontainereau | naturelle | orifice visible |
| Source de la Bédrouillotte | naturelle | orifice visible |
| Source de la Cave | naturelle | orifice visible |
| Source de la Goutte | naturelle | orifice visible |
| Source du Château | naturelle | orifice visible |
| Source sous la Dent | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Bonnay, le BRGM a documenté 8 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Ferme de la Baume | Glissement | 1983-05-31 | Fort |
| la Baume | Glissement | 1983-06-01 | Faible |
| Chute de blocs / Eboulement | Faible | ||
| D229 juste avant le pont du Diable | Chute de blocs / Eboulement | Faible | |
| Glissement | 2015-04-29 | Moyen | |
| Glissement | 2015-04-29 | Moyen | |
| Glissement | 2013-01-02 | Fort | |
| BONNAY | Glissement | 1983-05-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Bonnay a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-07-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-27 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Bonnay compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE CHAMPE | CHAMPE 25870 | Autres régimes | |
| MONNARD Frédéric | 25870 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bonnay (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Sur le Vernoy | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit Planche au Baret | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Bois du Vernois | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Bois de Hâte - de Nâthe | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bonnay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 2 (aléa faible) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Bonnay.
Le BRGM classe Bonnay en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. À Bonnay, le BRGM documente 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bonnay dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Bonnay compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Bonnay: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Bonnay compte 4 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Bonnay s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 341 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Tilleuls VALENTIN 25480 ECOLE VALENTIN
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Bonnay: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Bonnay est une commune franc-comtoise, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 341 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Ecole Valentin assure la couverture sécuritaire de Bonnay ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
La justice civile et pénale de Bonnay est rendue par le tribunal judiciaire de Besançon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Bonnay sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Bonnay s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bonnay se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bonnay est une commune franc-comtoise. Sur le plan physique, Bonnay est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 341 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.