Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bonnay

25870 Doubs 826 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Moyen
Sismicité Faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Bonnay.

Zone 2Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Bonnay présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 11 cavités souterraines connues sur Bonnay, dominante: naturelle.

11Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 10 Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Grotte aux Fées naturelle orifice visible
Grotte du Rocher de la Dent naturelle orifice visible
Sondage Pétrolier ouvrage civil autre
Source de Brezène naturelle orifice visible
Source de Chousey naturelle orifice visible
Source de Fontainereau naturelle orifice visible
Source de la Bédrouillotte naturelle orifice visible
Source de la Cave naturelle orifice visible
Source de la Goutte naturelle orifice visible
Source du Château naturelle orifice visible
Source sous la Dent naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

Sur Bonnay, le BRGM a documenté 8 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.

8Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 6 Chute de blocs / Eboulement 2
LieuTypeDateFiabilité
Ferme de la Baume Glissement 1983-05-31 Fort
la Baume Glissement 1983-06-01 Faible
Chute de blocs / Eboulement Faible
D229 juste avant le pont du Diable Chute de blocs / Eboulement Faible
Glissement 2015-04-29 Moyen
Glissement 2015-04-29 Moyen
Glissement 2013-01-02 Fort
BONNAY Glissement 1983-05-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

Bonnay a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

4Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-07-27
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Glissement de Terrain 1983-05-27 1983-05-31 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

06 Installations classées (ICPE)

Bonnay compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE CHAMPE CHAMPE 25870 Autres régimes
MONNARD Frédéric 25870 Non ICPE

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bonnay (base CASIAS/Géorisques).

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3 Indéterminé 1
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge d'ordures ménagères lieu dit Sur le Vernoy En arrêt
Station d'épuration lieu dit Planche au Baret Indéterminé
Décharge lieu dit Bois du Vernois En arrêt
Décharge lieu dit Bois de Hâte - de Nâthe En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 2 (aléa faible) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Bonnay.

Le BRGM classe Bonnay en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. À Bonnay, le BRGM documente 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bonnay dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Bonnay compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Bonnay: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Bonnay compte 4 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Bonnay s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 341 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue des Tilleuls VALENTIN 25480 ECOLE VALENTIN

03 81 21 16 60

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Bonnay: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Bonnay est une commune franc-comtoise, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 341 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La brigade de gendarmerie de Ecole Valentin assure la couverture sécuritaire de Bonnay ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

La justice civile et pénale de Bonnay est rendue par le tribunal judiciaire de Besançon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Bonnay sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Bonnay s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bonnay se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bonnay est une commune franc-comtoise. Sur le plan physique, Bonnay est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 341 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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