01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bosc-Bérenger: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bosc-Bérenger; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 30 cavités souterraines connues sur Bosc-Bérenger, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité plaine de bosc bérenger | indéterminé | orifice visible |
| Cavité plaine de Bosc Bérenger | indéterminé | orifice visible |
| Cavité plaine de Bosc Bérenger | indéterminé | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'le Fief Toubert' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'le Fief Toubert' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'le Fief Toubert' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'le Fief Toubert' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'le Fief Toubert' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'le Fief Toubert' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'le Fief Toubert' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité 'Plaine de Bosc Bérenger' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité 'Plaine de Bosc Bérenger' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité 'Plaine de Bosc Bérenger' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité 'Plaine de Bosc Bérenger' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'le Moulin brulé' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'le Moulin brulé' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'le Moulin brulé' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'le Moulin brulé' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'le Moulin brulé' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'le Moulin brulé' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'le Moulin brulé' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'le Moulin brulé' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité dans le village | indéterminé | orifice visible |
| Cavité dans le village | indéterminé | orifice visible |
| Cavité 'Plaine de Bosc Bérenger' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité 'Plaine de Bosc Bérenger' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité 'Plaine de Bosc Bérenger' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité 'Plaine de Bosc Bérenger' | indéterminé | orifice visible |
| Cavité dans le village | indéterminé | orifice visible |
| Cavité dans le village | indéterminé | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bosc-Bérenger cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Bosc-Bérenger compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES NORMANDES | 76680 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bosc-Bérenger (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Bosc-Bérenger: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Bosc-Bérenger; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Bosc-Bérenger consigné par le BRGM inclut 30 cavités souterraines (dominante: indéterminé).
Le registre ICPE recense 1 site à Bosc-Bérenger.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Bosc-Bérenger, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Sur le plan régional, Bosc-Bérenger est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 211 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place Maintenon 76680 ST SAENS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Bosc-Bérenger, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Bosc-Bérenger est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, dans les collines, à une altitude moyenne de 211 m.
La sécurité publique quotidienne de Bosc-Bérenger est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Saëns, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Bosc-Bérenger est rattachée au tribunal judiciaire de Dieppe; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Bosc-Bérenger, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bosc-Bérenger s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bosc-Bérenger est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Bosc-Bérenger est dans les collines, à une altitude moyenne de 211 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.